 | 1869 - 518 pages
...l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite,...d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. Le jour où la présente Convention sera mise... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en...année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. ART. 5. — La présente convention sera ratifiée... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la convenlion continuera à être obligatoire encore une année,...partir du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. ART. 18. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris,... | |
 | Peter Burke - Copyright, International - 1852 - 186 pages
...années, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuerait à rester en vigueur encore une année ; et ainsi de suite d'année en...année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. Les hautes parties contractantes se réservent... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en...année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. 10. La présente convention sera ratifiée... | |
 | 1854 - 246 pages
...années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. ART. 20. La présente convention sera ratifiée... | |
 | 1854 - 644 pages
...années, son intention d'en faire cesser les eflels , la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en...année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. 10. La présente convention sera ratifiée... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, a partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée.— Les hautes parties contractantes... | |
 | E. W. A. Tuson - Consular law - 1856 - 632 pages
...dix ans, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Law of the sea - 1856 - 432 pages
...dix ans, son intention d'en faire cesser les effets , la Convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs... | |
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Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année... 
