 | France - France - 1815 - 1208 pages
...traité. 6. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Dresde dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de qnoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, les avons signés et y avons apposé... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...compléter les dispositions du présent traité. Art. 33. Le présent traité sera ratine, et le« ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs Font signé, et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...doivent compléter les dispositions du présent traité. •3^. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...momentanément occupés par les différentes armées. 634 XXXIII. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, où plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaire» respectifs l'ont signé et j... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...qui doivent compléter les dispositions du présent traité. 33- Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...» Art. .16. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut*. Fait à Paris, le 16 mars 181o. •••.•! Signé CHAMPAGNY, duc de CADORE. L'amiral VERHCEL. Louis... | |
 | Europe - 1817 - 738 pages
...» Art. 16. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut1. Fait à Paris, le 16 mars 181o. Signé CHAMPAGNY, duc de CADORE. L'amiral Louis Napoléon avoit... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...pays momentanément occupés par les différentes armées. XXXIII. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé... | |
 | Louis Bonaparte (King of Holland) - Netherlands - 1820 - 400 pages
...16°. Le présent traité sera ratifié, et les » ratifications en seront échangées à Paris » dans le délai de quinze jours, ou plus tôt » si faire se peut. Fait, à Paris, le 16 mars » 1810. » Qu'on permette à l'auteur de cet écrit de prendre haleine... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...compléter les dispositions du présent traité. Art. XXXIII. Le présent traité *) sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont... | |
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La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi... 
