 | Paul Belouino - France - 1852 - 512 pages
...pré>ident du corps législatif. Art. 43. Le président et les vice-présidents du corps législatif font nommés par le Président de la République pour un...ne peut être adressée au corps législatif. Art. 40. Le Président de la République convoque, ajourne, proroge et dissout le corps législatif. En... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 538 pages
...président du corps législatif. « Art. 43. Le président et les vice-présidents du corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un...président du corps législatif est fixé par un décret. c Art. 44. Les ministres ne peuvent être membres du corps législatif. < Ait. '!">. Le droit de pétition... | |
 | Almanacs, French - 1852 - 1156 pages
...président du Corps législatif. 43. Le président et les vice-présidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un...président du Corps législatif est fixé par un décret. 44. Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. 45. Le droit de pétition s'exerce... | |
 | Nord dépt - 1852 - 448 pages
...procès-verbal dressé à l'issue de chaque séance par les soins du président du Corps législatif. le Président de la République pour un an ; ils sont...du président du Corps législatif est fixé par un déci-et. Art. 44. Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. Art. 45. Le droit de... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...président du corps législatif. Art. 43. Le président et les vice-présidents du corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un...traitement du président du corps législatif est Qxé par un décret. Art. 44. Les ministres ne peuvent Être membres du corps législatif. Art. 45.... | |
 | Somme (France). Conseil général - Somme (France) - 1852 - 612 pages
...pré.-iilent du Corps législatif. Art. 43- Le président et les vicepresidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un...traitement du président du Corps législatif est 6xé par un décret. Art. 44. Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. Art. 45.... | |
 | Léo Lespès - France - 1852 - 528 pages
...président du corps législatif. « Art. 43. Le président et les vice-présidents du corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un...choisis parmi les députés. Le traitement du président ducorps législatif est fixé par un décret. « Art. 44. Les ministresne peuvent être membres du... | |
 | Pierre Auguste Callet - France - 1852 - 116 pages
...votre aise, de l'indépendance et de la majesté du sénat. Quelques enfants peut-êlre vous croiront. ART. 45. Le droit de pétition s'exerce auprès du...pétition ne peut être adressée au corps législatif. Le député, destitué du droit d'initiative, ne connaîtra pas même des pétitions qui peuvent révéler... | |
 | 1852 - 332 pages
...République, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire à la marche du gouvernement. Art. 45. Le droit de pétition s'exerce auprès du...sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au eorps législatif. PAR LEQUEL ONT ÉTÉ NOMMES 1.E3 Président. Tice-PrésidcnIs, Grand-Réfcr^ndalrc... | |
 | 1852 - 436 pages
...procès-verbal dressé à l'issue <Je chaque séance par les soins du président du corps législatif (42). Le droit de pétition s'exerce auprès du sénat....pétition ne peut être adressée au corps législatif (45). » Tels sont les textes nouveaux qu'il s'agit d'expliquer, daus leurs rapports avec la législation... | |
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Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du Président du Corps législatif est fixé par un décret. ART. 44. — Les ministres ne peuvent être membres du Corps... 
