Mémoires de divers sujetsFantin et Compagnie, 1819 |
Common terms and phrases
abbayes accusés arrêt article auroit avoient avoit bailliages bailliages et sénéchaussées Barrois Boniface VIII Bretagne Cambrai cardinal cardinal de Guise chapitre clercs concile concordat condamné condictione connoissance conseil constitution du duc crime crime de lèse-majesté criminelle cùm déclaration dîmes disposition distinction doit duc de Lorraine duc Jean ecclésias ecclésiastiques églises empereurs enim errorem établi etiam étoient étoit évêques exemple facti faudroit fausses décrétales grand-conseil greffier indebiti Isernia joyeux avénement jugemens juges ordinaires juridiction juris jurisprudence justice l'archevêque l'article l'assise l'autre l'édit l'égard l'église l'évêque l'ordonnance lement lèse-majesté lieu lois Louis XI Majesté matière maxime n'avoit n'étoit nomination officiers ordonnances pape parlemens parlement parlement de Bretagne paroît personne posse possession pourroit pouvoir premier présidiaux prévôts des maréchaux prince principes Priscillien privilége procès procureur-général puînés puissance quæ quod raison rapport regarde règle ressort rois royaume saint second séculiers seroit seul siéges solutum suivant sujet temporelle termes tion titre usufruit vérité
Popular passages
Page 296 - ... tiendront les contrats lieu de simples promesses, et nonobstant les jugements, nos sujets, contre lesquels ils auront été rendus, pourront de nouveau débattre leurs droits comme entiers par-devant nos officiers.
Page 14 - Paul ne peut en rien être altéré ou ébranlé: que toute personne soit soumise aux puissances supérieures; car il n'ya point de puissance qui ne vienne de dieu, et c'est lui qui ordonne celles qui sont sur la terre; celui donc qui s'oppose aux puissances résiste à l'ordre de dieu.
Page 150 - C'est surtout au crime de Lèze-Majesté qu'on peut appliquer cette règle, quoique la modération de nos rois les ait souvent portés à attendre le jugement du Tribunal Ecclésiastique, avant que de faire condamner, dans les Tribunaux séculiers, les clercs accusés de ce crime. « Les évêques n'ont rien qui les distingue en cette matière des ministres d'un ordre inférieur. " C'est une vérité reconnue par ceux mêmes qui sont...
Page 150 - On s'aperçut donc du piège qu'on avoit tendu à, la piété des princes sous le voile de la religion. On revint à la sagesse et à, la simplicité de l'ancien droit. Ce retour fut marqué par plusieurs traits éclatans, et...
Page 516 - Cet article porte que , dans les malières attribuées aux juges et consuls , le créancier pourra donner l'assignation à son choix, ou au lieu du domicile du débiteur , ou au lieu auquel la promesse a été faite, et la marchandise fournie , ou au lieu auquel le paiement doit être fait.
Page 107 - Quelle est donc, suivant ces principes, la véritable situation d'un Français qui est honoré de la dignité de cardinal ? Il devient , à la vérité , le conseil , le ministre du pape , avec l'agrément et presque toujours par la protection du roi : il entre par là au service du pape ; il contracte de nouveaux engagemens, mais il ne détruit pas les anciens qui le lient à sa patrie. Le lien qui l'attache à son premier maître est d'un ordre supérieur à celui qui l'unit au second; l'un est...
Page 12 - ... qui sait toujours rendre à César ce qui est dû à César, et à Dieu ce qui est dû à Dieu. Ainsi Nous continuerons de respecter la puissance temporelle dans tous ses droits légitimes, et dans ses dépositaires à tous les degrés; mais nous ferons notre profession de foi, nous ne...
Page 113 - Pontife , et n'a point offensé la puissance des princes temporels, lesquels ayant ce pouvoir d'empêcher que les évêques leurs sujets sortent de leurs États sans leur congé , non pas même pour assister aux conciles généraux , et lorsqu'ils y sont appelés les pouvant révoquer quand bon leur semble , ils doivent conserver le même droit à l'égard des cardinaux qui sont leurs sujets.
Page 112 - Pontife, auquel ils doivent respect et iidélité particulière : mais cette obligation, qui est de droit positif et humain, ne peut venir en compétence avec les droits de la naissance et de la nature, qui nous attachent de droit divin à nos souverains , et auquel il n'est pas loisible de résister.
Page 182 - ... exerce à titre de gratitude. « Aussi le droit de joyeux avènement a été rangé par tous les jurisconsultes dans la classe des droits royaux ; il a toujours été présenté sous la dénomination de jva regwm, jus proprium régis.