Journal des notaires et des avocats

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Librairie du Journal des notaires et des avocats, 1950 - Law

Contents

Abandon de jouissance Loyers Suppl Form et doc 1930
5
Emprunt hypothécaire Paiement par subrogation Suppl Examens prof 1949 36
9
Déclaration de succession De cujus célibataire mineur Mère et tante pater
12
Bail apicole Suppl Form et doc 1950
32
Exploitation agricole Constitution dune société civile pour lexploitation dun
41
sion 1930
129
Partage sans liquidation 1919
131
lieu de naissance des enfants des héritiers etc 1949 150
150
Legs Le legs verbal 1947 100
688
Enregistrement Réduction des droits 1930 163
691
0
694
Propriété Lévaluation des immeubles 1916 61
695
Timbre et enregistrement Loi de finances du 31 décembre 1915 1946 81
696
921
697
primés 1918
698
Propriété industrielle et commerciale Marque de fabrique Cession Ente
705

Exploitations agricoles Cumul Commentaire de la loi du 15 juin 1949 1949 457
165
Indignité nationale V Confiscation de biens
189
Stage Lotarial A propos du 1947
258
des droits de succession 1947
316
Succession Compte de succession Déclaration aux contributions directes 1947
365
Légalisations Formalités et tarifs 1946
397
Légitimation par mariage subséquent des enfants nés entre le 180 jour après lordon
412
Droits Abattements et réductions Situation de famille 1949 705
417
Action en retranchement V Liquidation de communauté et de succession
645
Certificat de propriété Suppl Examens prof 1947 3 20
647
181 546
656
Privilèges et hypothèques Nantissements Inscription Reprise du cours
661
Conservateurs des hypothèques Salaires demisalaire Suppl Form et
665
Transports publics Carte de transport Cession Enregistrement 1947
666
Remploi dotal Attribution à un paraphernal du caractère dotal Matérialité
670
Profits illicites Mainlevée par certificat administratif 1916 7 48
672
Tarif légal Le nouveau tarif des notaires D 10 août 1913 Quelques
673
Expropriation pour cause dutilité publique Législation postérieure à 1936
675
Bail à loyer Location
676
97 113
677
59 146
680
Sociétés civiles Exploitants agricoles 1948 451
684
Impôt sur le produit des créances Intérêts échus Imputation des paie
686
Hypothèques Inscriptions hypothécaires Guerre 19391940 Suspension des délais
687
Usufruit légal du conjoint survivant 1947
707
287
712
entre officier vendeur et avoués 1949
717
non côtées en Bourse Mode dévaluation 1919
720
Office Donation Formule de la Chancellerie Suppl Form et doc 1946
726
Vente de fonds de commerce Des mentions obligatoires dans les cessions
728
fication du paiement 1918
729
Bail à ferme Coopérative agricole de culture en commun Echange
734
Sociétés coopératives
735
doffice 1947
736
Officine de pharmacie Exploitation Profession médicale Exercice Epoux mariés
738
Des droits de lépoux survivant donataire de lusufruit universel en pré
739
397
741
Vente de biens de mineurs Taxe à la première mutation etc 1947
742
rament Restitution des droits perçus 1950 337 370 376
750
du conseil 1917 176
750
303
750
Partage anticipé ou partage dascendant Acceptation dun seul
750
Adjudication Privilèges Radiation Remembrement Rente viagère Trans
750
Privilège
v
Acte notarié
xxi
I
lxvii
Suppl Form et doc 1946
lxxvii

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