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" Finances et le ministre de l'Intérieur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel et inséré au Bulletin des Lois ». Fait à Paris, le 29 décembre 1905. "
Code des douanes de la République française - Page 413
by France - 1803 - 560 pages
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Napoléon et les femmes: l'amour

Frédéric Masson - 1717 - 420 pages
...Notre Cousin, le Prince Archichancelier de l'Empire et l'Intendant général de no1re Domaine privé sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret. Par l'Empereur : NAPOLÉON. Le Miuistre Secrétaire d'État Intendant général du Domaine...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volume 10, Part 2

France - Law - 1918 - 1708 pages
...l'examen professionnel donnant accès au cadre principal. 2. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret^ qui sera inséré au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin...
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Institution au droit maritime: ouvrage complet sur la législation maritime ...

Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...pêche étrangère , continueront d'être perçus suivant le tarif actuellement existant. Art. 1 6. Les Ministres des relations extérieures , de la marine,...finances et de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au bulletin des lois. Le premier...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806 - 392 pages
...guerre, le directeur de l'administration de la guerre, les ministres de la marine et du trésor public , sont chargés, chacun en ce qui les concerne , de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois. Feuilles de route. \ Lettre du ministre de la guerre , du 28 germinal...
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Code des douanes de l'empire français au courant depuis le mois de novembre ...

Magnier-Grandprez - Customs administration - 1806 - 660 pages
...les eaux - de - vie doubles à 40 cent, par litre. III. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent an-été. OBS. Voir des arrêtés des 24 Messidor , 8 Fructidor an XI, et une décision du 18 Vendémiaire...
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Campagne de la Grande armée en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ...

France - 1807 - 576 pages
...de la guerre, de la marine , des finances , de la police , et nos directeurs-généraux des postes sont chargés, chacun en ce qui les concerne , de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre secrétaire d'Etat, Signé, HB MARET. PROJET...
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Le Miroir politique. No.77-[152. wanting no.101 and 139, mis ..., Volumes 2-3

1815 - 330 pages
...officie» et soldats de se retirer immédiatement dans leurs foyers. 6. Nos^ministres de la guerre et de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présenté ordonnance. Donné à Lille le 23 de Mars, l'an de grâce, 1815, et de notre règne...
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Journal de Lyon et du département du Rhône, Issues 1-138

1815 - 732 pages
...contraire au présent. . XXXI. Nos ministres de l'intérieur , de la guerre , des finances et du trésor sont chargés , chacun en ce qui les concerne ., de l'exécution du présent décret qui ser.i inséré au bulletin des lois. Sigqé, NAPOLÉON. — Par autre décret impérial...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 422 pages
...extérieures, de la Guerre, de la Marine, des Finances, de la police, et nos Directeurs Généraux des Postes, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent Décret. (Signé) NAPOLÉON. 3ÈME PARTIE. N ' (Moniteur, No. 340. — 6 Décembre, 1 806.) Hambourg,...
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Volume 2

France - 1818 - 466 pages
...voyage. MM. les sous-préfets , maires, commissaires de police, et M. le commandant de la gendarmerie , sont chargés , chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. On doit faire observer que cet arrêté , comme le disait lui-même M. de Villeneuve, dans la proclamation...
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