 ... sous le convoi ou en compagnie d'un vaisseau de guerre de l'autre partie, se livre à la traite des noirs, ou a été équipé pour ce trafic, il devra se borner à communiquer ses soupçons au commandant du convoi ou du vaisseau de guerre, et laisser...  Annuaire historique universel - Page 391837Full view - About this book
 | Prussia (Kingdom) - Law - 1844 - 780 pages
...se borner à communiquer ses soupçons au Commandant du bâtiment de »uerre, et laisser à celui-ci le soin de procéder seul à la visite du navire suspect, et de le placer, s'il ya lieu, sous la main <Ie la justice de son pays. 8) Par l'Article IV. du Traité, il est stipulé, que dans aucun cas le... | |
 | Europe - 1837 - 956 pages
...à communiquer ses soupçons au commandant du convoi ou du vaisseau de guerre, et laisser à celuici le soin de procéder seul à la visite du navire suspect...placer, s'il ya lieu , sous la main de la justice de sou pays. Art. 8. Les croiseurs des deux nations se conformeront exactement à la teneur des présentes... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1833 - 638 pages
...à communiquer ses soupçons au commandant du convoi du vaisseau de guerre, et laisser à celui-ci le soin de procéder seul à la visite du navire suspect,...lieu, sous la main de la justice de son pays. ART. Vu!. Les croiseurs des deux nations se conformeront exactement à la teneur des présentes instructions^... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1833 - 658 pages
...communiquer ses soupçons au commandant du convoi ou du vaisseau de guerre, et laisser à celui-ci le soin de procéder seul. à la visite du navire suspect, et de Je placer, s'il ya lieu, sous la main de la justice de son pays. Aar. VIII. Les croiseurs des deux... | |
 | France - 1833 - 772 pages
...commandant du convoi ou du vaisseau e guerre, et laisser à celui-ci le soin île procéder seul à la isile du navire suspect, et de le placer, s'il ya lieu, sous la min de la justice de son pays. " 8. Les croiseurs des deux nations se conformeront exacteic'iit ;v... | |
 | Europe - 1834 - 984 pages
...communiquer ses soupçons au commandant du convoi ou du vaisseau de guerre , et laisser à celui-ci le soin de procéder seul à la visite du navire suspect,...de développement aux dispositions de la convention principale du 3o novembre iS3i , ainsi que de la convention à laquelle elles sont annexées. Les plénipotentiaires... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...communiquer ses soupçons au commandant du convoi ou du vaisseau de guerre, et laisser à celui-ci le soin da procéder seul à la visite du navire suspect, et...s'il ya lieu, sous la main de la justice de son pays. 8. Les croiseurs des deux nations se conformeront exactement à la teneur des présentes instructions,... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...ou du vaisseau de guerre , et laisser à celui-ci le soin de proce'der seul à la visite du na'irt suspect, et de le placer, s'il ya lieu> sous la main de la justice de son pays. 8. Les croiseurs des deux nations se conformeront exactement à lateneurdes présentes instructions,... | |
 | France - Law - 1834 - 722 pages
...cojjntuniquer ses soupçons au commandant du convoi ou dtl vaisseau de guerre, et laisser à celui-ci le soin de procéder seul à la visite du navire suspect , et de ïe placer, s'il ya lieu , sous la main de ïa justice de son pays. 8. Les croiseurs des deux nations... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...la visite dq navire suspect, et de le placer, s'il y a lieu, sous la main de la justice de son pays. 8. Les croiseurs des deux nations se conformeront...instructions, qui servent de développement aux dispositions dej la convention en datedecejour, à laquelle elles sont annexées. Les plénipotentiaires soussignés... | |
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