Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... auront été reçus capitaines fans être afpirans de la marine , & ceux defdits afpi- rans de la feconde claffe , qui auront commandé des navires marchands , au grand ou un petit cabotage pendant douze mois , auront le rang d'enfeignes de ...
... auront été reçus capitaines fans être afpirans de la marine , & ceux defdits afpi- rans de la feconde claffe , qui auront commandé des navires marchands , au grand ou un petit cabotage pendant douze mois , auront le rang d'enfeignes de ...
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... auront obte nues . Les Receveurs des Districts dans l'étendue desquels auront été faites les acquisitions , ou le Trésorier de l'Extraordinaire , rempliront , à l'égard desdites reconnoissances , les mêmes formalités qui ont été ...
... auront obte nues . Les Receveurs des Districts dans l'étendue desquels auront été faites les acquisitions , ou le Trésorier de l'Extraordinaire , rempliront , à l'égard desdites reconnoissances , les mêmes formalités qui ont été ...
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... auront leur effet lors de la liquidation définitive , pour les valeurs qui n'auront point été comprises dans lesdites recon . noissances et sauf aux créanciers à faire valoir dans tous les cas , conformément aux Décrets de l'Assemblée ...
... auront leur effet lors de la liquidation définitive , pour les valeurs qui n'auront point été comprises dans lesdites recon . noissances et sauf aux créanciers à faire valoir dans tous les cas , conformément aux Décrets de l'Assemblée ...
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Common terms and phrases
Administrateurs adopté Adresse afpirans ainfi article auffi auront avoient avoit bafe c'eft c'eſt ci-devant citoyens civile du Clergé claffe Clermontois comédiens commerce compagnie du Sénégal conféquent confidération contribution mobiliaire cote d'habitation cotifation cret Curé déclaration defdits demandé Départemens Département dépofitions difpofition Directoires District Domaines Nationaux Duchés de Lorraine eſt étoit exclufif fans feconde fera feront fervir feul foit fomme foncière font fous fouvent fuivant Gendarmerie Nationale grade Jametz jufqu'à jufte jugement Jurés l'accusé l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'état lefquels Lieutenans loyer Maréchauffée marine militaire Meffieurs Membre du Comité ment Ministre mise aux voix n'eft nation navigation néceffaire obfervations officiers municipaux ordonné paffé peuple pourront préfumé présenté Président Prince de Condé Procès-verbal projet de Décret propriété public puiffe raifon rapport reconnoissances religion revenus Séance Sénégal sera service sieur Stenay talens taxe taxe d'habitation témoins tion tionale titre Traité des Pyrénées Tribunal vaiffeaux ככ כל