Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... clergé intervenoit - il donc dans le travail de la distribution des places diocésaines et paroissiales ? Il y avoit des sièges pontificaux à remplir , et le roi les don- noit ; il y avoit des titres de riches abbayes à conférer , et la ...
... clergé intervenoit - il donc dans le travail de la distribution des places diocésaines et paroissiales ? Il y avoit des sièges pontificaux à remplir , et le roi les don- noit ; il y avoit des titres de riches abbayes à conférer , et la ...
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... Clergé , ou dissertation théologique & politique , en faveur de la constitution civile du Clergé de France , par M. Galpin , Curé de Fresne , Dépar- ment de Paris . L'Assemblée a ordonné qu'il en . seroit fait une mention honorable dans ...
... Clergé , ou dissertation théologique & politique , en faveur de la constitution civile du Clergé de France , par M. Galpin , Curé de Fresne , Dépar- ment de Paris . L'Assemblée a ordonné qu'il en . seroit fait une mention honorable dans ...
Page 9
... Clergé amortie , en ce qui en appartenoit à des Corps et Communautés ecclésiastiques , dé- crète ce qui suit : ARTICLE PREMIE R. » Les contrats de rente sur le ci - devant Clergé , qui ont été ou seront remis aux Municipalités ...
... Clergé amortie , en ce qui en appartenoit à des Corps et Communautés ecclésiastiques , dé- crète ce qui suit : ARTICLE PREMIE R. » Les contrats de rente sur le ci - devant Clergé , qui ont été ou seront remis aux Municipalités ...
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Common terms and phrases
Administrateurs adopté Adresse afpirans ainfi article auffi auront avoient avoit bafe c'eft c'eſt ci-devant citoyens civile du Clergé claffe Clermontois comédiens commerce compagnie du Sénégal conféquent confidération contribution mobiliaire cote d'habitation cotifation cret Curé déclaration defdits demandé Départemens Département dépofitions difpofition Directoires District Domaines Nationaux Duchés de Lorraine eſt étoit exclufif fans feconde fera feront fervir feul foit fomme foncière font fous fouvent fuivant Gendarmerie Nationale grade Jametz jufqu'à jufte jugement Jurés l'accusé l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'état lefquels Lieutenans loyer Maréchauffée marine militaire Meffieurs Membre du Comité ment Ministre mise aux voix n'eft nation navigation néceffaire obfervations officiers municipaux ordonné paffé peuple pourront préfumé présenté Président Prince de Condé Procès-verbal projet de Décret propriété public puiffe raifon rapport reconnoissances religion revenus Séance Sénégal sera service sieur Stenay talens taxe taxe d'habitation témoins tion tionale titre Traité des Pyrénées Tribunal vaiffeaux ככ כל