Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 9Ducessois, 1827 - Civil law |
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... TITRE CINQUIÈME . Du Mariage ( * ) . DISCUSSION DU CONSEIL D'ÉTAT . ( Procès - verbal de la séance du 26 fructidor an IX . - 13 septembre 1801. ) ; M. RÉAL présente le titre du Mariage . L'article 1er ( ** ) est soumis à la discussion ...
... TITRE CINQUIÈME . Du Mariage ( * ) . DISCUSSION DU CONSEIL D'ÉTAT . ( Procès - verbal de la séance du 26 fructidor an IX . - 13 septembre 1801. ) ; M. RÉAL présente le titre du Mariage . L'article 1er ( ** ) est soumis à la discussion ...
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... titre de dispositions générales , trois articles ainsi conçus : Art . 1er . « La loi ne considère le mariage que sous ses rap- « ports civils et politiques . >> Art . 2. « Elle ne reconnaît que le mariage contracté con- « formément à ce ...
... titre de dispositions générales , trois articles ainsi conçus : Art . 1er . « La loi ne considère le mariage que sous ses rap- « ports civils et politiques . >> Art . 2. « Elle ne reconnaît que le mariage contracté con- « formément à ce ...
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... titre relatif aux actes de l'état civil ; mais qu'un consentement formel n'étant pas toujours un consentement libre , le mot formel ne rendrait pas l'idée qu'on veut exprimer . LE PREMIER CONSUL dit qu'on pourrait décider d'abord qu'il ...
... titre relatif aux actes de l'état civil ; mais qu'un consentement formel n'étant pas toujours un consentement libre , le mot formel ne rendrait pas l'idée qu'on veut exprimer . LE PREMIER CONSUL dit qu'on pourrait décider d'abord qu'il ...
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... titre du Mariage , inti- tulé , des Formalités relatives à la célébration du Mariage . L'article 1er est adopté ; il est ainsi conçu : « Le mariage sera célébré publiquement , dans les formes « ci - après établies . » ་ ་ L'article 2 ...
... titre du Mariage , inti- tulé , des Formalités relatives à la célébration du Mariage . L'article 1er est adopté ; il est ainsi conçu : « Le mariage sera célébré publiquement , dans les formes « ci - après établies . » ་ ་ L'article 2 ...
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... titre des Actes de l'État civil ; il suffit donc de dire au commencement de l'article 4 : « Les deux publications ordonnées par l'ar- « ticle . . . . . du titre des Actes de l'état civil , seront faites , etc. » Cette proposition est ...
... titre des Actes de l'État civil ; il suffit donc de dire au commencement de l'article 4 : « Les deux publications ordonnées par l'ar- « ticle . . . . . du titre des Actes de l'état civil , seront faites , etc. » Cette proposition est ...
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admis adultère alimens articles ascendans aura autoriser BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU BOULAY cause d'adultère cause d'incompatibilité cause de divorce cause de sévices causes déterminées célébration chapitre Code civil commissaire du gouvernement conçu conseil de famille consentement mutuel CONSUL CAMBACÉRÈS criminelle déclaration défendeur délai demande en divorce demandeur devant l'officier discussion dispenses disposition dissolution divorce par consentement divorce pour cause divorce sera doit domicile effet EMMERY enfans faculté femme fille formes inconvéniens jugement jurisprudence l'action l'adultère L'article est adopté l'autre époux l'époux l'état civil l'indissolubilité l'intérêt l'officier de l'état l'un des époux lois lorsqu'il MALEVILLE mari mariage contracté ment mutuel mineur ministère public ministres mœurs motifs nécessaire nullité observe parens père et mère personne PORTALIS pourra PREMIER CONSUL preuve principe procédure procès-verbal projet de loi prononcé propose publique qu'un REAL rédaction REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely REGNIER respect riage ROEDERER s'il section séparation de corps seront seul société système tion tribunal TRONCHET répond vorce