Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 9Ducessois, 1827 - Civil law |
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Page 8
... système serait peut - être le plus sage , qui n'autoriserait le mariage qu'à vingt - un ans pour les hommes , et à quinze pour les filles . M. TRONCHET dit que la loi pourra , sans inconvénient , différer le mariage jusqu'à ces âges ...
... système serait peut - être le plus sage , qui n'autoriserait le mariage qu'à vingt - un ans pour les hommes , et à quinze pour les filles . M. TRONCHET dit que la loi pourra , sans inconvénient , différer le mariage jusqu'à ces âges ...
Page 23
... système sur ce qu'elle trouve de l'inconvénient à changer la législation actuelle , elle y déroge cependant elle - même en défendant le mariage entre la tante et le neveu . M. BOULAY dit qu'il peut y avoir des circonstances particu ...
... système sur ce qu'elle trouve de l'inconvénient à changer la législation actuelle , elle y déroge cependant elle - même en défendant le mariage entre la tante et le neveu . M. BOULAY dit qu'il peut y avoir des circonstances particu ...
Page 29
... cet effet , « pourront , pour des causes graves , dispenser desdites pu- « blications . >> 168 169 M. BERLIER Combat en général le système des dispenses ; DU MARIAGE . 29 le public ne va pas voir célébrer les mariages, ...
... cet effet , « pourront , pour des causes graves , dispenser desdites pu- « blications . >> 168 169 M. BERLIER Combat en général le système des dispenses ; DU MARIAGE . 29 le public ne va pas voir célébrer les mariages, ...
Page 30
... système des dispenses ; il y a , selon lui , plus d'abus à craindre que d'avantages à espérer de la faculté accordée même aux magistrats les plus éminens , de déroger aux dispositions d'une loi : depuis dix ans , l'on n'accorde plus de ...
... système des dispenses ; il y a , selon lui , plus d'abus à craindre que d'avantages à espérer de la faculté accordée même aux magistrats les plus éminens , de déroger aux dispositions d'une loi : depuis dix ans , l'on n'accorde plus de ...
Page 32
... système des dis- penses est vicieux en lui - même ? M. REGNAUD ( de Saint - Jean - d'Angely ) doute que les dis- penses soient nécessaires . Depuis plusieurs années , on n'en accorde plus , et cependant personne ne réclame . LE PREMIER ...
... système des dis- penses est vicieux en lui - même ? M. REGNAUD ( de Saint - Jean - d'Angely ) doute que les dis- penses soient nécessaires . Depuis plusieurs années , on n'en accorde plus , et cependant personne ne réclame . LE PREMIER ...
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Common terms and phrases
admis adultère alimens articles ascendans aura autoriser BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU BOULAY cause d'adultère cause d'incompatibilité cause de divorce cause de sévices causes déterminées célébration chapitre Code civil commissaire du gouvernement conçu conseil de famille consentement mutuel CONSUL CAMBACÉRÈS criminelle déclaration défendeur délai demande en divorce demandeur devant l'officier discussion dispenses disposition dissolution divorce par consentement divorce pour cause divorce sera doit domicile effet EMMERY enfans faculté femme fille formes inconvéniens jugement jurisprudence l'action l'adultère L'article est adopté l'autre époux l'époux l'état civil l'indissolubilité l'intérêt l'officier de l'état l'un des époux lois lorsqu'il MALEVILLE mari mariage contracté ment mutuel mineur ministère public ministres mœurs motifs nécessaire nullité observe parens père et mère personne PORTALIS pourra PREMIER CONSUL preuve principe procédure procès-verbal projet de loi prononcé propose publique qu'un REAL rédaction REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely REGNIER respect riage ROEDERER s'il section séparation de corps seront seul société système tion tribunal TRONCHET répond vorce