Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 9Ducessois, 1827 - Civil law |
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... seront un frein contre les abus . LE PREMIER CONSUL dit que ce système serait peut - être le plus sage , qui n'autoriserait le mariage qu'à vingt - un ans pour les hommes , et à quinze pour les filles . M. TRONCHET dit que la loi pourra ...
... seront un frein contre les abus . LE PREMIER CONSUL dit que ce système serait peut - être le plus sage , qui n'autoriserait le mariage qu'à vingt - un ans pour les hommes , et à quinze pour les filles . M. TRONCHET dit que la loi pourra ...
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... seront qu'une vaine formalité si la loi ne détermine les cas où elles pourront être obtenues : au lieu d'être des exceptions , elles devien- dront bientôt la règle . La loi doit défendre absolument ce qui est nuisible , et abandonner l ...
... seront qu'une vaine formalité si la loi ne détermine les cas où elles pourront être obtenues : au lieu d'être des exceptions , elles devien- dront bientôt la règle . La loi doit défendre absolument ce qui est nuisible , et abandonner l ...
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... seront prohibés ; 2 ° . Qu'il n'y aura pas de dispenses pour ces mariages ; 3 ° . Que les mariages entre oncles et nièces seront prohibés ; 4 ° . Qu'il pourra être accordé des dispenses pour ces ma- riages ; 5 ° . Que les mariages entre ...
... seront prohibés ; 2 ° . Qu'il n'y aura pas de dispenses pour ces mariages ; 3 ° . Que les mariages entre oncles et nièces seront prohibés ; 4 ° . Qu'il pourra être accordé des dispenses pour ces ma- riages ; 5 ° . Que les mariages entre ...
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... seront faites , etc. » Cette proposition est adoptée . 166 L'article 4 est adopté , sauf rédaction ; il est ainsi conçu : 166-167 « Les publications seront faites dans la commune où chạ- « < cune des parties contractantes aura son ...
... seront faites , etc. » Cette proposition est adoptée . 166 L'article 4 est adopté , sauf rédaction ; il est ainsi conçu : 166-167 « Les publications seront faites dans la commune où chạ- « < cune des parties contractantes aura son ...
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... seront obtenues que par ceux qui l'appro- chent : cependant elles peuvent être nécessaires à toutes les classes de citoyens ; elles le sont partout où il y a urgence . L'opinion a fait justice de la manie de prendre des dispenses par ...
... seront obtenues que par ceux qui l'appro- chent : cependant elles peuvent être nécessaires à toutes les classes de citoyens ; elles le sont partout où il y a urgence . L'opinion a fait justice de la manie de prendre des dispenses par ...
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Common terms and phrases
admis adultère alimens articles ascendans aura autoriser BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU BOULAY cause d'adultère cause d'incompatibilité cause de divorce cause de sévices causes déterminées célébration chapitre Code civil commissaire du gouvernement conçu conseil de famille consentement mutuel CONSUL CAMBACÉRÈS criminelle déclaration défendeur délai demande en divorce demandeur devant l'officier discussion dispenses disposition dissolution divorce par consentement divorce pour cause divorce sera doit domicile effet EMMERY enfans faculté femme fille formes inconvéniens jugement jurisprudence l'action l'adultère L'article est adopté l'autre époux l'époux l'état civil l'indissolubilité l'intérêt l'officier de l'état l'un des époux lois lorsqu'il MALEVILLE mari mariage contracté ment mutuel mineur ministère public ministres mœurs motifs nécessaire nullité observe parens père et mère personne PORTALIS pourra PREMIER CONSUL preuve principe procédure procès-verbal projet de loi prononcé propose publique qu'un REAL rédaction REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely REGNIER respect riage ROEDERER s'il section séparation de corps seront seul société système tion tribunal TRONCHET répond vorce