Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 9Ducessois, 1827 - Civil law |
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Page 7
... qu'à treize pour les femmes ; car , que peut - il sortir d'une fille de cet âge qui a neuf mois de grossesse à supporter ? On cite les Juifs : à Jérusalem , une fille est nubile à dix ans , vieille à seize , et non tou- chable à vingt ...
... qu'à treize pour les femmes ; car , que peut - il sortir d'une fille de cet âge qui a neuf mois de grossesse à supporter ? On cite les Juifs : à Jérusalem , une fille est nubile à dix ans , vieille à seize , et non tou- chable à vingt ...
Page 8
... qu'à vingt - un ans pour les hommes , et à quinze pour les filles . M. TRONCHET dit que la loi pourra , sans inconvénient , différer le mariage jusqu'à ces âges , si , d'ailleurs , elle établit un moyen de faire des exceptions à la ...
... qu'à vingt - un ans pour les hommes , et à quinze pour les filles . M. TRONCHET dit que la loi pourra , sans inconvénient , différer le mariage jusqu'à ces âges , si , d'ailleurs , elle établit un moyen de faire des exceptions à la ...
Page 13
... qu'à l'égard du mineur . Il est commis contre la famille de la personne séduite . Le rapt de violence est donc le seul que la loi doive reconnaître d'une manière absolue ; elle ne doit voir le rapt de séduction que par rapport à la ...
... qu'à l'égard du mineur . Il est commis contre la famille de la personne séduite . Le rapt de violence est donc le seul que la loi doive reconnaître d'une manière absolue ; elle ne doit voir le rapt de séduction que par rapport à la ...
Page 24
... qu'à eux les prohibitions , qu'à les laisser dans les limites . qu'elles ont , suivant la législation actuelle . : Les mariages qui peuvent avoir été contractés d'après les dispositions de la loi de 1792 , ne sont pas des obstacles à l ...
... qu'à eux les prohibitions , qu'à les laisser dans les limites . qu'elles ont , suivant la législation actuelle . : Les mariages qui peuvent avoir été contractés d'après les dispositions de la loi de 1792 , ne sont pas des obstacles à l ...
Page 35
... qu'à eux . M. REAL dit qu'il sera nécessaire de faire au Code civil , en général , les exceptions qu'exigera la différence des climats et des habitudes dans les contrées séparées du continent . L'amendement de M. Tronchet est adopté . M ...
... qu'à eux . M. REAL dit qu'il sera nécessaire de faire au Code civil , en général , les exceptions qu'exigera la différence des climats et des habitudes dans les contrées séparées du continent . L'amendement de M. Tronchet est adopté . M ...
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admis adultère alimens articles ascendans aura autoriser BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU BOULAY cause d'adultère cause d'incompatibilité cause de divorce cause de sévices causes déterminées célébration chapitre Code civil commissaire du gouvernement conçu conseil de famille consentement mutuel CONSUL CAMBACÉRÈS criminelle déclaration défendeur délai demande en divorce demandeur devant l'officier discussion dispenses disposition dissolution divorce par consentement divorce pour cause divorce sera doit domicile effet EMMERY enfans faculté femme fille formes inconvéniens jugement jurisprudence l'action l'adultère L'article est adopté l'autre époux l'époux l'état civil l'indissolubilité l'intérêt l'officier de l'état l'un des époux lois lorsqu'il MALEVILLE mari mariage contracté ment mutuel mineur ministère public ministres mœurs motifs nécessaire nullité observe parens père et mère personne PORTALIS pourra PREMIER CONSUL preuve principe procédure procès-verbal projet de loi prononcé propose publique qu'un REAL rédaction REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely REGNIER respect riage ROEDERER s'il section séparation de corps seront seul société système tion tribunal TRONCHET répond vorce