Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 9Ducessois, 1827 - Civil law |
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... puisse se ma- rier avant quinze ans , et l'homme avant dix - huit ? Des motifs puisés dans l'ordre moral aussi bien que dans l'ordre phy- sique , approuveraient cette innovation . Celle qui est propo- sée est sans utilité . En fixant la ...
... puisse se ma- rier avant quinze ans , et l'homme avant dix - huit ? Des motifs puisés dans l'ordre moral aussi bien que dans l'ordre phy- sique , approuveraient cette innovation . Celle qui est propo- sée est sans utilité . En fixant la ...
Page 7
... puisse se marier à treize et à quinze ans ? On répond : non ; et on propose dix - huit ans pour les hommes et quatorze pour les femmes . " « Pourquoi mettre une aussi grande différence entre les hommes et les femmes ? est - ce pour ...
... puisse se marier à treize et à quinze ans ? On répond : non ; et on propose dix - huit ans pour les hommes et quatorze pour les femmes . " « Pourquoi mettre une aussi grande différence entre les hommes et les femmes ? est - ce pour ...
Page 13
... puisse reconnaître la cessation d'une manière certaine . M. REAL répond que , depuis cinq ans , on ne reconnaît plus en France le rapt de séduction . LE CONSUL CAMBACÉRÈS dit qu'il faudra examiner s'il ne convient pas de rendre leur ...
... puisse reconnaître la cessation d'une manière certaine . M. REAL répond que , depuis cinq ans , on ne reconnaît plus en France le rapt de séduction . LE CONSUL CAMBACÉRÈS dit qu'il faudra examiner s'il ne convient pas de rendre leur ...
Page 28
... puisse arriver à Paris avant qu'il soit marié . M. TRONCHET Observe que les publications entraînent né- cessairement un délai de treize jours ; mais que d'ailleurs le terme de six mois permet aux parens de suivre la conduite de . leurs ...
... puisse arriver à Paris avant qu'il soit marié . M. TRONCHET Observe que les publications entraînent né- cessairement un délai de treize jours ; mais que d'ailleurs le terme de six mois permet aux parens de suivre la conduite de . leurs ...
Page 30
... le mariage est assez pressé pour qu'on ne puisse pas faire une publication . M. REAL dit que ce cas est rare , sans doute , mais qu'il suffit qu'il soit possible , pour que la loi doive 30 DISCUSSIONS , MOTIFS , etc.
... le mariage est assez pressé pour qu'on ne puisse pas faire une publication . M. REAL dit que ce cas est rare , sans doute , mais qu'il suffit qu'il soit possible , pour que la loi doive 30 DISCUSSIONS , MOTIFS , etc.
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admis adultère alimens articles ascendans aura autoriser BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU BOULAY cause d'adultère cause d'incompatibilité cause de divorce cause de sévices causes déterminées célébration chapitre Code civil commissaire du gouvernement conçu conseil de famille consentement mutuel CONSUL CAMBACÉRÈS criminelle déclaration défendeur délai demande en divorce demandeur devant l'officier discussion dispenses disposition dissolution divorce par consentement divorce pour cause divorce sera doit domicile effet EMMERY enfans faculté femme fille formes inconvéniens jugement jurisprudence l'action l'adultère L'article est adopté l'autre époux l'époux l'état civil l'indissolubilité l'intérêt l'officier de l'état l'un des époux lois lorsqu'il MALEVILLE mari mariage contracté ment mutuel mineur ministère public ministres mœurs motifs nécessaire nullité observe parens père et mère personne PORTALIS pourra PREMIER CONSUL preuve principe procédure procès-verbal projet de loi prononcé propose publique qu'un REAL rédaction REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely REGNIER respect riage ROEDERER s'il section séparation de corps seront seul société système tion tribunal TRONCHET répond vorce