Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 9Ducessois, 1827 - Civil law |
From inside the book
Results 1-5 of 67
Page 3
... présente le titre du Mariage . L'article 1er ( ** ) est soumis à la discussion ; il est ainsi conçu : ( * ) Les articles concernant les Actes respectueux ayant été présentés dans un projet de loi séparé de celui - ci , tous les travaux ...
... présente le titre du Mariage . L'article 1er ( ** ) est soumis à la discussion ; il est ainsi conçu : ( * ) Les articles concernant les Actes respectueux ayant été présentés dans un projet de loi séparé de celui - ci , tous les travaux ...
Page 14
... porté les rédacteurs du projet de code à employer l'ex- pression consentement libre et formel . M. TRONCHET dit qu'en effet les menaces faites par des parens , avant qu'on se présente à l'officier civil , 14 DISCUSSIONS , MOTIFS , etc.
... porté les rédacteurs du projet de code à employer l'ex- pression consentement libre et formel . M. TRONCHET dit qu'en effet les menaces faites par des parens , avant qu'on se présente à l'officier civil , 14 DISCUSSIONS , MOTIFS , etc.
Page 15
... présente à l'officier civil , ont pu for- cer le consentement de l'un des époux : c'est ainsi qu'autre- fois on ne laissait à une jeune fille que l'option entre un couvent et la personne qu'on lui offrait pour époux . LE PREMIER CONSUL ...
... présente à l'officier civil , ont pu for- cer le consentement de l'un des époux : c'est ainsi qu'autre- fois on ne laissait à une jeune fille que l'option entre un couvent et la personne qu'on lui offrait pour époux . LE PREMIER CONSUL ...
Page 26
... présente le chapitre II du titre du Mariage , inti- tulé , des Formalités relatives à la célébration du Mariage . L'article 1er est adopté ; il est ainsi conçu : « Le mariage sera célébré publiquement , dans les formes « ci - après ...
... présente le chapitre II du titre du Mariage , inti- tulé , des Formalités relatives à la célébration du Mariage . L'article 1er est adopté ; il est ainsi conçu : « Le mariage sera célébré publiquement , dans les formes « ci - après ...
Page 37
... les lois sur l'enregistrement , où déjà elle se trouve . M. TRONCHET Voudrait que la peine de la contravention fût une amende , indépendamment du double droit . 171 13 174 L'article est adopté . M. RÉAL présente le DU MARIAGE . 37.
... les lois sur l'enregistrement , où déjà elle se trouve . M. TRONCHET Voudrait que la peine de la contravention fût une amende , indépendamment du double droit . 171 13 174 L'article est adopté . M. RÉAL présente le DU MARIAGE . 37.
Other editions - View all
Common terms and phrases
admis adultère alimens articles ascendans aura autoriser BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU BOULAY cause d'adultère cause d'incompatibilité cause de divorce cause de sévices causes déterminées célébration chapitre Code civil commissaire du gouvernement conçu conseil de famille consentement mutuel CONSUL CAMBACÉRÈS criminelle déclaration défendeur délai demande en divorce demandeur devant l'officier discussion dispenses disposition dissolution divorce par consentement divorce pour cause divorce sera doit domicile effet EMMERY enfans faculté femme fille formes inconvéniens jugement jurisprudence l'action l'adultère L'article est adopté l'autre époux l'époux l'état civil l'indissolubilité l'intérêt l'officier de l'état l'un des époux lois lorsqu'il MALEVILLE mari mariage contracté ment mutuel mineur ministère public ministres mœurs motifs nécessaire nullité observe parens père et mère personne PORTALIS pourra PREMIER CONSUL preuve principe procédure procès-verbal projet de loi prononcé propose publique qu'un REAL rédaction REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely REGNIER respect riage ROEDERER s'il section séparation de corps seront seul société système tion tribunal TRONCHET répond vorce