Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 9Ducessois, 1827 - Civil law |
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... pourra donner son consentement . M. REAL répond que la disposition qui réglera ce mode pourra être placée parmi les dispositions qui déterminent la forme de la célébration des mariages . M. PORTALIS dit que la rédaction de l'article ...
... pourra donner son consentement . M. REAL répond que la disposition qui réglera ce mode pourra être placée parmi les dispositions qui déterminent la forme de la célébration des mariages . M. PORTALIS dit que la rédaction de l'article ...
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... pourra être accordé des dispenses pour ces ma- riages ; 5 ° . Que les mariages entre tantes et neveux seront prohibés ; 6 ° . Qu'il pourra être accordé des dispenses pour ces ma- riages . 165 Ib . ( Procès - verbal de la séance du 4 ...
... pourra être accordé des dispenses pour ces ma- riages ; 5 ° . Que les mariages entre tantes et neveux seront prohibés ; 6 ° . Qu'il pourra être accordé des dispenses pour ces ma- riages . 165 Ib . ( Procès - verbal de la séance du 4 ...
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... pourra , pour ne pas paraître déroger à la règle générale . LE PREMIER CONSUL demande si une personne pourra celé- brer son mariage dans le lieu de son domicile , quoique depuis six mois elle ait résidé ailleurs . M. TRONCHET répond qu ...
... pourra , pour ne pas paraître déroger à la règle générale . LE PREMIER CONSUL demande si une personne pourra celé- brer son mariage dans le lieu de son domicile , quoique depuis six mois elle ait résidé ailleurs . M. TRONCHET répond qu ...
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... pourra se plier à toutes les circonstances , il faut bien une main qui l'assou- plisse . M. BERLIER dit que la loi doit régler seule tout ce qui con- cerne l'état civil , sans la coopération de l'homme , autrement que pour appliquer ce ...
... pourra se plier à toutes les circonstances , il faut bien une main qui l'assou- plisse . M. BERLIER dit que la loi doit régler seule tout ce qui con- cerne l'état civil , sans la coopération de l'homme , autrement que pour appliquer ce ...
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... pourra être admise s'il y a « des enfans vivans , ou si , quoiqu'il n'y ait pas d'enfans vi- « vans , les époux ont cohabité pendant une année 40 DISCUSSIONS , MOTIFS , etc. au domicile du futur époux et au domicile de la ...
... pourra être admise s'il y a « des enfans vivans , ou si , quoiqu'il n'y ait pas d'enfans vi- « vans , les époux ont cohabité pendant une année 40 DISCUSSIONS , MOTIFS , etc. au domicile du futur époux et au domicile de la ...
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Common terms and phrases
admis adultère alimens articles ascendans aura autoriser BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU BOULAY cause d'adultère cause d'incompatibilité cause de divorce cause de sévices causes déterminées célébration chapitre Code civil commissaire du gouvernement conçu conseil de famille consentement mutuel CONSUL CAMBACÉRÈS criminelle déclaration défendeur délai demande en divorce demandeur devant l'officier discussion dispenses disposition dissolution divorce par consentement divorce pour cause divorce sera doit domicile effet EMMERY enfans faculté femme fille formes inconvéniens jugement jurisprudence l'action l'adultère L'article est adopté l'autre époux l'époux l'état civil l'indissolubilité l'intérêt l'officier de l'état l'un des époux lois lorsqu'il MALEVILLE mari mariage contracté ment mutuel mineur ministère public ministres mœurs motifs nécessaire nullité observe parens père et mère personne PORTALIS pourra PREMIER CONSUL preuve principe procédure procès-verbal projet de loi prononcé propose publique qu'un REAL rédaction REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely REGNIER respect riage ROEDERER s'il section séparation de corps seront seul société système tion tribunal TRONCHET répond vorce