Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 9Ducessois, 1827 - Civil law |
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... porte : « L'homme ne peut se marier avant l'âge de quinze ans révolus , et la femme avant celui de treize ans aussi ré- << volus . >> M. REAL dit que notre ancien droit français , conforme au droit romain , fixait la puberté à quatorze ...
... porte : « L'homme ne peut se marier avant l'âge de quinze ans révolus , et la femme avant celui de treize ans aussi ré- << volus . >> M. REAL dit que notre ancien droit français , conforme au droit romain , fixait la puberté à quatorze ...
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... porte sur l'indi- vidu , et non quand elle ne tombe que sur le nom ou sur les qualités . Le Premier Consut dit que le nom , les qualités , la for- tune , entrent dans les motifs qui déterminent le choix d'un époux ou d'une épouse . L ...
... porte sur l'indi- vidu , et non quand elle ne tombe que sur le nom ou sur les qualités . Le Premier Consut dit que le nom , les qualités , la for- tune , entrent dans les motifs qui déterminent le choix d'un époux ou d'une épouse . L ...
Page 18
... porte : « Si l'un des deux est mort , ou s'il est dans l'impossibilité « de manifester sa volonté , le consentement de l'autre suffit , « encore qu'il ait contracté un second mariage . >> M. DEFERMON demande que la disposition ne soit ...
... porte : « Si l'un des deux est mort , ou s'il est dans l'impossibilité « de manifester sa volonté , le consentement de l'autre suffit , « encore qu'il ait contracté un second mariage . >> M. DEFERMON demande que la disposition ne soit ...
Page 19
... porte : « Les enfans de famille majeurs ne sont 15 point dispensés de demander , par un acte respectueux et formel , le conseil de leur père et de leur mère , ou celui de « leurs aïeuls et aïeules , lorsque leur père et leur mère sont ...
... porte : « Les enfans de famille majeurs ne sont 15 point dispensés de demander , par un acte respectueux et formel , le conseil de leur père et de leur mère , ou celui de « leurs aïeuls et aïeules , lorsque leur père et leur mère sont ...
Page 21
... porte : ་ ་ « En collatérale , le mariage est prohibé entre le frère et la « sœur légitimes ou naturels . » LE CONSUL CAMBACÉRÈS demande si la prohibition établie par cet article doit être étendue aux alliés . M. REAL dit que cette ...
... porte : ་ ་ « En collatérale , le mariage est prohibé entre le frère et la « sœur légitimes ou naturels . » LE CONSUL CAMBACÉRÈS demande si la prohibition établie par cet article doit être étendue aux alliés . M. REAL dit que cette ...
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admis adultère alimens articles ascendans aura autoriser BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU BOULAY cause d'adultère cause d'incompatibilité cause de divorce cause de sévices causes déterminées célébration chapitre Code civil commissaire du gouvernement conçu conseil de famille consentement mutuel CONSUL CAMBACÉRÈS criminelle déclaration défendeur délai demande en divorce demandeur devant l'officier discussion dispenses disposition dissolution divorce par consentement divorce pour cause divorce sera doit domicile effet EMMERY enfans faculté femme fille formes inconvéniens jugement jurisprudence l'action l'adultère L'article est adopté l'autre époux l'époux l'état civil l'indissolubilité l'intérêt l'officier de l'état l'un des époux lois lorsqu'il MALEVILLE mari mariage contracté ment mutuel mineur ministère public ministres mœurs motifs nécessaire nullité observe parens père et mère personne PORTALIS pourra PREMIER CONSUL preuve principe procédure procès-verbal projet de loi prononcé propose publique qu'un REAL rédaction REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely REGNIER respect riage ROEDERER s'il section séparation de corps seront seul société système tion tribunal TRONCHET répond vorce