Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 9Ducessois, 1827 - Civil law |
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... mois de grossesse à supporter ? On cite les Juifs : à Jérusalem , une fille est nubile à dix ans , vieille à seize , et non tou- chable à vingt . - ( Paroles de Bonaparte , tirées des Mémoires sur le Consulat , pages 428 el n av . 146 ...
... mois de grossesse à supporter ? On cite les Juifs : à Jérusalem , une fille est nubile à dix ans , vieille à seize , et non tou- chable à vingt . - ( Paroles de Bonaparte , tirées des Mémoires sur le Consulat , pages 428 el n av . 146 ...
Page 26
... mois . d'habitation continue dans la même commune . » LE PREMIER CONSUL demande pourquoi ce chapitre parle du domicile , puisque cette matière est réglée par un autre titre . M. TRONCHET répond qu'il s'agit ici de la simple habitation ...
... mois . d'habitation continue dans la même commune . » LE PREMIER CONSUL demande pourquoi ce chapitre parle du domicile , puisque cette matière est réglée par un autre titre . M. TRONCHET répond qu'il s'agit ici de la simple habitation ...
Page 27
... mois d'habitation . » > M. BIGOT - PRÉAMENEU demande qu'on ne se serve pas du mot pourra , pour ne pas paraître déroger à la règle générale . LE PREMIER CONSUL demande si une personne pourra celé- brer son mariage dans le lieu de son ...
... mois d'habitation . » > M. BIGOT - PRÉAMENEU demande qu'on ne se serve pas du mot pourra , pour ne pas paraître déroger à la règle générale . LE PREMIER CONSUL demande si une personne pourra celé- brer son mariage dans le lieu de son ...
Page 28
... mois de résidence . M. TRONCHET répond que ce principe n'a été introduit que pour garantir que le mariage serait célébré en présence du propre curé . Cette raison ne subsiste plus ; les six mois de résidence ne sont exigés maintenant ...
... mois de résidence . M. TRONCHET répond que ce principe n'a été introduit que pour garantir que le mariage serait célébré en présence du propre curé . Cette raison ne subsiste plus ; les six mois de résidence ne sont exigés maintenant ...
Page 29
... mois de résidence , les publications seront faites en outre « dans la commune du dernier domicile . " Si les parties contractantes , ou l'une d'elles , sont , rela- « < tivement au mariage , sous la puissance d'autrui , les publi ...
... mois de résidence , les publications seront faites en outre « dans la commune du dernier domicile . " Si les parties contractantes , ou l'une d'elles , sont , rela- « < tivement au mariage , sous la puissance d'autrui , les publi ...
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Common terms and phrases
admis adultère alimens articles ascendans aura autoriser BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU BOULAY cause d'adultère cause d'incompatibilité cause de divorce cause de sévices causes déterminées célébration chapitre Code civil commissaire du gouvernement conçu conseil de famille consentement mutuel CONSUL CAMBACÉRÈS criminelle déclaration défendeur délai demande en divorce demandeur devant l'officier discussion dispenses disposition dissolution divorce par consentement divorce pour cause divorce sera doit domicile effet EMMERY enfans faculté femme fille formes inconvéniens jugement jurisprudence l'action l'adultère L'article est adopté l'autre époux l'époux l'état civil l'indissolubilité l'intérêt l'officier de l'état l'un des époux lois lorsqu'il MALEVILLE mari mariage contracté ment mutuel mineur ministère public ministres mœurs motifs nécessaire nullité observe parens père et mère personne PORTALIS pourra PREMIER CONSUL preuve principe procédure procès-verbal projet de loi prononcé propose publique qu'un REAL rédaction REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely REGNIER respect riage ROEDERER s'il section séparation de corps seront seul société système tion tribunal TRONCHET répond vorce