Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 9Ducessois, 1827 - Civil law |
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... homme ne peut se marier avant l'âge de quinze ans révolus , et la femme avant celui de treize ans aussi ré- << volus ... hommes , et à douze pour les femmes . Les auteurs du projet ont suivi les dispositions de la loi de 1792 , conformes ...
... homme ne peut se marier avant l'âge de quinze ans révolus , et la femme avant celui de treize ans aussi ré- << volus ... hommes , et à douze pour les femmes . Les auteurs du projet ont suivi les dispositions de la loi de 1792 , conformes ...
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... homme à dix - huit ans , et pour la femme à quinze . C'est le vœu des tribunaux de Paris , de Bourges , de Lyon , et d'un des ... hommes ne peuvent se marier avant dix - huit ans , et les filles avant qua- torze ans accomplis . LE CONSUL ...
... homme à dix - huit ans , et pour la femme à quinze . C'est le vœu des tribunaux de Paris , de Bourges , de Lyon , et d'un des ... hommes ne peuvent se marier avant dix - huit ans , et les filles avant qua- torze ans accomplis . LE CONSUL ...
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... hommes et quatorze pour les femmes . " « Pourquoi mettre une aussi grande différence entre les hommes et les femmes ? est - ce pour remédier à quelques accidens ? Mais l'intérêt est bien plus important . Je verrais moins d'inconvéniens ...
... hommes et quatorze pour les femmes . " « Pourquoi mettre une aussi grande différence entre les hommes et les femmes ? est - ce pour remédier à quelques accidens ? Mais l'intérêt est bien plus important . Je verrais moins d'inconvéniens ...
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... hommes , et à quinze pour les filles . M. TRONCHET dit que la loi pourra , sans inconvénient , différer le mariage jusqu'à ces âges , si , d'ailleurs , elle établit un moyen de faire des exceptions à la règle générale . L'article est ...
... hommes , et à quinze pour les filles . M. TRONCHET dit que la loi pourra , sans inconvénient , différer le mariage jusqu'à ces âges , si , d'ailleurs , elle établit un moyen de faire des exceptions à la règle générale . L'article est ...
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... hommes contrefaits , de peur qu'il n'en provînt des en- fans faibles , malades , à charge à eux - mêmes et à la société . M. REAL répond que la section a suivi la déclaration de 1736 , qui parle des sourds - muets de naissance . M ...
... hommes contrefaits , de peur qu'il n'en provînt des en- fans faibles , malades , à charge à eux - mêmes et à la société . M. REAL répond que la section a suivi la déclaration de 1736 , qui parle des sourds - muets de naissance . M ...
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Common terms and phrases
admis adultère alimens articles ascendans aura autoriser BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU BOULAY cause d'adultère cause d'incompatibilité cause de divorce cause de sévices causes déterminées célébration chapitre Code civil commissaire du gouvernement conçu conseil de famille consentement mutuel CONSUL CAMBACÉRÈS criminelle déclaration défendeur délai demande en divorce demandeur devant l'officier discussion dispenses disposition dissolution divorce par consentement divorce pour cause divorce sera doit domicile effet EMMERY enfans faculté femme fille formes inconvéniens jugement jurisprudence l'action l'adultère L'article est adopté l'autre époux l'époux l'état civil l'indissolubilité l'intérêt l'officier de l'état l'un des époux lois lorsqu'il MALEVILLE mari mariage contracté ment mutuel mineur ministère public ministres mœurs motifs nécessaire nullité observe parens père et mère personne PORTALIS pourra PREMIER CONSUL preuve principe procédure procès-verbal projet de loi prononcé propose publique qu'un REAL rédaction REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely REGNIER respect riage ROEDERER s'il section séparation de corps seront seul société système tion tribunal TRONCHET répond vorce