Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 9Ducessois, 1827 - Civil law |
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... conçu : ( * ) Les articles concernant les Actes respectueux ayant été présentés dans un projet de loi séparé de celui - ci , tous les travaux préparatoires qui ont eu lieu sur cet objet se trouvent à la suite de ceux du mariage ...
... conçu : ( * ) Les articles concernant les Actes respectueux ayant été présentés dans un projet de loi séparé de celui - ci , tous les travaux préparatoires qui ont eu lieu sur cet objet se trouvent à la suite de ceux du mariage ...
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... conçu : << Sont incapables de contracter mariage , « 1 ° . L'interdit pour cause de démence ou de fureur ; « 2 ° . Les sourds - muets de naissance , à moins qu'il ne soit ( * ) « Vous ne donnez pas à des enfans de quinze ans la capacité ...
... conçu : << Sont incapables de contracter mariage , « 1 ° . L'interdit pour cause de démence ou de fureur ; « 2 ° . Les sourds - muets de naissance , à moins qu'il ne soit ( * ) « Vous ne donnez pas à des enfans de quinze ans la capacité ...
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... conçu : « Le mariage n'est pas valable , si les deux époux n'y ont donné un consentement libre . « pas ་ ་ ་ ་ Il n'y a point de consentement , « 1 ° . S'il y a eu violence ; « 2 ° . S'il y a eu erreur dans la personne que l'une des ...
... conçu : « Le mariage n'est pas valable , si les deux époux n'y ont donné un consentement libre . « pas ་ ་ ་ ་ Il n'y a point de consentement , « 1 ° . S'il y a eu violence ; « 2 ° . S'il y a eu erreur dans la personne que l'une des ...
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... conçu : « Avant la dissolution légale du premier mariage , on ne peut en contracter un second . » L'article 6 est soumis à la discussion ; il est ainsi conçu : « Le fils de famille qui n'a pas atteint l'âge de vingt - cinq « < ans ...
... conçu : « Avant la dissolution légale du premier mariage , on ne peut en contracter un second . » L'article 6 est soumis à la discussion ; il est ainsi conçu : « Le fils de famille qui n'a pas atteint l'âge de vingt - cinq « < ans ...
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... conçu : " « ་ ་ Néanmoins , si l'époux a contracté un second mariage après un divorce prononcé contre lui ; si le divorce a été prononcé pour cause déterminée et prouvée , ou obtenu par « lui sans cause déterminée , le conseil de ...
... conçu : " « ་ ་ Néanmoins , si l'époux a contracté un second mariage après un divorce prononcé contre lui ; si le divorce a été prononcé pour cause déterminée et prouvée , ou obtenu par « lui sans cause déterminée , le conseil de ...
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Common terms and phrases
admis adultère alimens articles ascendans aura autoriser BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU BOULAY cause d'adultère cause d'incompatibilité cause de divorce cause de sévices causes déterminées célébration chapitre Code civil commissaire du gouvernement conçu conseil de famille consentement mutuel CONSUL CAMBACÉRÈS criminelle déclaration défendeur délai demande en divorce demandeur devant l'officier discussion dispenses disposition dissolution divorce par consentement divorce pour cause divorce sera doit domicile effet EMMERY enfans faculté femme fille formes inconvéniens jugement jurisprudence l'action l'adultère L'article est adopté l'autre époux l'époux l'état civil l'indissolubilité l'intérêt l'officier de l'état l'un des époux lois lorsqu'il MALEVILLE mari mariage contracté ment mutuel mineur ministère public ministres mœurs motifs nécessaire nullité observe parens père et mère personne PORTALIS pourra PREMIER CONSUL preuve principe procédure procès-verbal projet de loi prononcé propose publique qu'un REAL rédaction REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely REGNIER respect riage ROEDERER s'il section séparation de corps seront seul société système tion tribunal TRONCHET répond vorce