Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 9Ducessois, 1827 - Civil law |
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... trouvent à la suite de ceux du mariage .. ( ** ) Cet article formait à lui seul le chapitre premier , qui était intitulé Dispositions générales . com . du tit . 5 « < , La loi ne considère le mariage que 1 . RECUEIL COMPLET CODE CIVIL. ...
... trouvent à la suite de ceux du mariage .. ( ** ) Cet article formait à lui seul le chapitre premier , qui était intitulé Dispositions générales . com . du tit . 5 « < , La loi ne considère le mariage que 1 . RECUEIL COMPLET CODE CIVIL. ...
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... chapitre des Nullités . Cette proposition est adoptée . Le chapitre II , intitulé , des Qualités et Conditions requises pour pouvoir contracter mariage , est soumis à la discussion . ་ ་ L'article 2 porte : « L'homme ne peut se marier ...
... chapitre des Nullités . Cette proposition est adoptée . Le chapitre II , intitulé , des Qualités et Conditions requises pour pouvoir contracter mariage , est soumis à la discussion . ་ ་ L'article 2 porte : « L'homme ne peut se marier ...
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... chapitre relatif à la célé– bration des mariages . L'article 4 est soumis à la discussion ; il est ainsi conçu : « Le mariage n'est pas valable , si les deux époux n'y ont donné un consentement libre . « pas ་ ་ ་ ་ Il n'y a point de ...
... chapitre relatif à la célé– bration des mariages . L'article 4 est soumis à la discussion ; il est ainsi conçu : « Le mariage n'est pas valable , si les deux époux n'y ont donné un consentement libre . « pas ་ ་ ་ ་ Il n'y a point de ...
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... chapitre IV à la tête du projet de loi , et d'y placer l'article en discussion , ou de rédiger dans cet ordre : « Il n'y a pas de mariage quand les « formes n'ont pas été remplies , sauf les exceptions ci- après . ( ( >> LE PREMIER ...
... chapitre IV à la tête du projet de loi , et d'y placer l'article en discussion , ou de rédiger dans cet ordre : « Il n'y a pas de mariage quand les « formes n'ont pas été remplies , sauf les exceptions ci- après . ( ( >> LE PREMIER ...
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... chapitre II du titre du Mariage , inti- tulé , des Formalités relatives à la célébration du Mariage . L'article 1er est adopté ; il est ainsi conçu : « Le mariage sera célébré publiquement , dans les formes « ci - après établies ...
... chapitre II du titre du Mariage , inti- tulé , des Formalités relatives à la célébration du Mariage . L'article 1er est adopté ; il est ainsi conçu : « Le mariage sera célébré publiquement , dans les formes « ci - après établies ...
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Common terms and phrases
admis adultère alimens articles ascendans aura autoriser BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU BOULAY cause d'adultère cause d'incompatibilité cause de divorce cause de sévices causes déterminées célébration chapitre Code civil commissaire du gouvernement conçu conseil de famille consentement mutuel CONSUL CAMBACÉRÈS criminelle déclaration défendeur délai demande en divorce demandeur devant l'officier discussion dispenses disposition dissolution divorce par consentement divorce pour cause divorce sera doit domicile effet EMMERY enfans faculté femme fille formes inconvéniens jugement jurisprudence l'action l'adultère L'article est adopté l'autre époux l'époux l'état civil l'indissolubilité l'intérêt l'officier de l'état l'un des époux lois lorsqu'il MALEVILLE mari mariage contracté ment mutuel mineur ministère public ministres mœurs motifs nécessaire nullité observe parens père et mère personne PORTALIS pourra PREMIER CONSUL preuve principe procédure procès-verbal projet de loi prononcé propose publique qu'un REAL rédaction REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely REGNIER respect riage ROEDERER s'il section séparation de corps seront seul société système tion tribunal TRONCHET répond vorce