Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 9Ducessois, 1827 - Civil law |
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Page 10
... célébration des mariages . M. PORTALIS dit que la rédaction de l'article doit être ren- versée ; qu'au lieu d'établir en principe général que les sourds - muets ne pourront pas se marier , et de ne leur en donner la capacité que par ...
... célébration des mariages . M. PORTALIS dit que la rédaction de l'article doit être ren- versée ; qu'au lieu d'établir en principe général que les sourds - muets ne pourront pas se marier , et de ne leur en donner la capacité que par ...
Page 26
... célébration du Mariage . L'article 1er est adopté ; il est ainsi conçu : « Le mariage sera célébré publiquement , dans les formes « ci - après établies . » ་ ་ L'article 2 est soumis à la discussion ; il porte : « Il sera célébré dans ...
... célébration du Mariage . L'article 1er est adopté ; il est ainsi conçu : « Le mariage sera célébré publiquement , dans les formes « ci - après établies . » ་ ་ L'article 2 est soumis à la discussion ; il porte : « Il sera célébré dans ...
Page 27
... célébration du ma- riage est entourée d'une plus grande publicité , lorsqu'elle est faite dans le lieu de la résidence . M. TRONCHET répond que la publicité du mariage a pour objet de donner aux personnes intéressées à l'empêcher le ...
... célébration du ma- riage est entourée d'une plus grande publicité , lorsqu'elle est faite dans le lieu de la résidence . M. TRONCHET répond que la publicité du mariage a pour objet de donner aux personnes intéressées à l'empêcher le ...
Page 29
... célébration . M. TRONCHET dit qu'en effet un délai de treize jours n'est pas suffisant . Il voudrait qu'on fixât un délai plus long lors- que le mariage est célébré hors du lieu du domicile . L'article est adopté , sauf rédaction , et ...
... célébration . M. TRONCHET dit qu'en effet un délai de treize jours n'est pas suffisant . Il voudrait qu'on fixât un délai plus long lors- que le mariage est célébré hors du lieu du domicile . L'article est adopté , sauf rédaction , et ...
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... célébration sera inserit sur le registre destiné « à cet effet , et non sur une feuille volante . >> LE CONSEIL décide que cet article sera retranché , parce qu'il répète des dispositions comprises dans le titre des Actes de l'état ...
... célébration sera inserit sur le registre destiné « à cet effet , et non sur une feuille volante . >> LE CONSEIL décide que cet article sera retranché , parce qu'il répète des dispositions comprises dans le titre des Actes de l'état ...
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Common terms and phrases
admis adultère alimens articles ascendans aura autoriser BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU BOULAY cause d'adultère cause d'incompatibilité cause de divorce cause de sévices causes déterminées célébration chapitre Code civil commissaire du gouvernement conçu conseil de famille consentement mutuel CONSUL CAMBACÉRÈS criminelle déclaration défendeur délai demande en divorce demandeur devant l'officier discussion dispenses disposition dissolution divorce par consentement divorce pour cause divorce sera doit domicile effet EMMERY enfans faculté femme fille formes inconvéniens jugement jurisprudence l'action l'adultère L'article est adopté l'autre époux l'époux l'état civil l'indissolubilité l'intérêt l'officier de l'état l'un des époux lois lorsqu'il MALEVILLE mari mariage contracté ment mutuel mineur ministère public ministres mœurs motifs nécessaire nullité observe parens père et mère personne PORTALIS pourra PREMIER CONSUL preuve principe procédure procès-verbal projet de loi prononcé propose publique qu'un REAL rédaction REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely REGNIER respect riage ROEDERER s'il section séparation de corps seront seul société système tion tribunal TRONCHET répond vorce