Recueil complet des travaux préparatoires du code civil, Volume 9

absolue acte action admis adopté articles aura autoriser avant bonne Boulay cause célébration chapitre choses civil Code commune conçu conseil consentement mutuel conséquence considération Consul Cambacérès contracter contraire criminelle d'abord déclaration délai demande demandeur dernier déterminée devant devoir dire discussion dispenses disposition divorce doit doivent donner doute effet également enfans époux établie faculté famille femme fille fondée force formes générale gouvernement graves hommes intérêt jours jugement l'action l'adultère l'article l'autre l'époux l'intérêt l'officier l'un laisser législation lieu lois lorsqu'il mari mariage ment MINISTRE mois motifs moyen n'en nature naturel nécessaire nouveau nullité obligé observe parens peine pendant pense père et mère personne peuvent porte pourra PREMIER Consul présente preuve procédure projet prononcer propose public publique puisse qu'à qu'un question raison rapport Réal règle répond s'il second section sentement séparation séparation de corps sera seront seul sévices société suite système tion titre tribunal TRONCHET trouve véritable volonté