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" Ces publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs , et les prénoms , noms , professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte... "
Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ... - Page 8
by France - 1825
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806
...publications, et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms f noms , professions et domiciles des futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs,...Cet acte énoncera , en outre , les jours , lieux et neures où les publications auront été faites : il sera inscrit sur un seul registre , qui sera coté...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms , noms , professions et domiciles des futurs époux , .leur qualité de majeurs ou de mineurs...Cet acte énoncera , en outre , les jours , lieux et heure* Tit. II. Des Actes de Pétat civil. \ 5 «n les publications auront été faite» : il sera...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 436 pages
...publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms , noms , professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs...publications auront été faites : il sera inscrit »ir un seul registre, qui sera coté et paraphé comme il est dit en l'article 41 > et déposé ,...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 2

Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805
...publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms , noms , professions et domiciles des futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs , et les prénoms , noms , professions et domicile de leurs pères et mères. Cet acte énoncera , en. outre , les jours , lieux et heures où...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...fl l'acte qui en sera dressé , énonceront les préeoms, noms, professions et domiciles des iuturs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, et...énoncera , en outre , les jours , lieux et heures où les jm ! Mirations auront été faites : il sera inscrit sur un seul registre, qui sera coté et paraphé...
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Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois ..., Volume 2

Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812
...publications et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms 5 l'avoir rf.mparé à SPS registres-matvicules, l'enverra à l'officier de l'état civil fiu dernier...
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Volume 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...publications et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms , professions et domiciles des futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs,...et heures où les publications auront été faites. 87 6/\ . Durée des affiches — Un extrait de l'acte de publication sera et restera affichée la porte...
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(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...publications et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms, noms , professions et domiciles des futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs,...énoncera, en outre, les jours , lieux et heures où les publication! auront été faites. g- 6/j. Durée desnffiches. — Un extrait de l'acte de publication...
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Instructions sur le rituel, Volume 2

Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819
...publications, et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs,...mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieux cl heures ouïes publications auront été faites: il sera inscrit sur un seul registre, qui sera cote...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825
...qualité de majeurs ou de mineurs, et le» prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pèrea et mères. Cet acte énoncera en outre les jours,...faites: il sera inscrit sur un seul registre, qui sera cote et paraphé, comme il est dit en l'article 4l, et déposé, à la fin d« chaque année, au greffe...
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