 | Encyclopedias and dictionaries - 1788 - 866 pages
...qui ne font point fortifiées, & en gé nérj tous ceux dont la vocation tend à la fubiifшсе & à l'avantage commun du genre humain , auront la liberté de continuer leurs profeffions refpectives , & ne feront point moleilés en leurs perfonnes, ni leurs mailons ou leurs biens incendiés ou autrement... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1791 - 716 pages
...places qui ne font pas fortifiés , & en général tous ceux dont la vocation tend à la fubfiftance & à l'avantage commun du genre humain , auront la liberté de continuer leurs profefîions refpeftives, & ne feront point moleftés en leurs perfonnes, ni leurs maifons, ou leurs... | |
 | United States - Law - 1796 - 588 pages
...artifans, manufacturiers et pêcheurs, qui ne font point armés et qui habitent des villes, villages ou places qui ne font pas fortifiés, et en général...l'avantage commun du genre humain, auront la liberté their hmifes or goods be burnt, or otherwife destroyed, nor their fields wafted by the armed Principles... | |
 | United States - Law - 1796 - 584 pages
...artifans, manufacturiers et pêcheurs, qui ne font point armés et qui habitent des villes, villages ou places qui ne font pas fortifiés, et en général tous ceux dont la vocation tend à la fubfiftance1 et à l'avantage commun du genre humain, auront la liberté their houfes or goods be burnt,... | |
 | United States. Continental Congress - Constitutional history - 1821 - 462 pages
...places qui ne sont pas fortifiés, et en général tous ceux dont la vocation tend à la subsistance et à l'avantage commun du genre humain, auront la liberté de continuer leurs professions respectives, et ne seront point molestés en leurs personnes, ni leurs maisons, ou leurs... | |
 | United States. Continental Congress - Constitutional history - 1821 - 468 pages
...manufacturiers et pécheurs, qui ne sont point armés et qui habitent des villes, villages ou places qui ne sont pas fortifiés, et en général tous ceux dont la vocation tend à la subsistance et à l'avantage commun du genre humain, auront la liberté de continuer leurs professions... | |
 | Jonathan Elliot - Diplomatic and consular service, American - 1834 - 644 pages
...pêcheurs, qui ne sont point If?5' armés et qui habitent des villes, villages ou places qui ne sont pas fortifiés, et en général tous ceux dont la vocation tend à la subsistance et à l'avantage commun du genre humain, auront la liberté de continuer leurs professions... | |
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...villages ou places non fortifiées, et en général tous ceux dont la vocation tend à la subsistance et à l'avantage commun du genre humain, auront la liberté de continuer leurs professions respectives, et ne seront point molestés en leurs personnes ni leurs maisons, ni leurs... | |
 | United States - Session laws - 1846 - 1068 pages
...manufacturiers et pêcheurs, qui ne sont point armés et qui habitent des villes, villages ou places qui ne sont pas fortifiés, et en général tous ceux dont la vocation tend à la subsistance et à l'avantage commun du genre humain, auront la liberté de continuer leurs professions... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...villages ou places non fortifiées, et en général tous ceux dont la vocation tend à la subsistance et à l'avantage commun du genre humain, auront la liberté de continuer leurs professions respectives et ne seront point molestés en leurs personnes ni en leurs maisons; leurs... | |
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... en général tous ceux dont la vocation tend à la subsistance et à l'avantage commun du genre humain, auront la liberté de continuer leurs professions respectives, et ne seront point molestés en leurs personnes, ni... 
