 ... leurs Cargaisons, ou de rompre leur charge, auront la liberté de repartir et de poursuivre leur route sans empêchement, et sans être obligés de rendre compte de leur cargaison, ni de payer aucuns impôts, charges et droits quelconques, excepté...  Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité, de commerce ... - Page 40by Georg Friedrich Martens - 1818Full view - About this book
 | Encyclopedias and dictionaries - 1788 - 866 pages
...rompre leur charge , auront la liberté de repartir £ Je pourfuivre leur route fans empêchement , £ fans être obligés de rendre compte de leur cargaifon , ni de payer aucuns impôts , charges ou droits quelconques , excepté ceux établis fur les vaifleaux une fois entrés dans le port^, £... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1791 - 716 pages
...de rompre leur charge, auront la liberté de repartir & de pourfuivre leur route fans empêchement & fans être obligés de rendre compte de leur cargaifon, ni de payer aucuns impôts, charges & droits quelconques, excepté ceux établis fur les vaiffeaux une fois entrés dans le Port & deftinés... | |
 | United States - Law - 1796 - 584 pages
...pas deffein d'entrer au port, ou y étant entrés, ne defirant par de décharger leurs cargaifons, ou de rompre leur charge, auront la liberté de repartir...droits quelconques, excepté ceux établis fur les vaiffeaux une fois entrés dans le port, et deftinés à l'entretien du port même, ou à d'autres... | |
 | United States - Law - 1796 - 588 pages
...pas cleffein d'entrer au port, ou y étant entrés, ne délirant par de décharger leurs cargaifons, ou de rompre leur charge, auront la liberté de repartir...rendre compte de leur cargaifon, ni de payer aucuns impots, charges et droits quelconques, excepté ceux établis fur les vaifleaux une fois entrés dans... | |
 | 1786 - 898 pages
...leur Charge , auront 1» liberté de re^ partir & de pourltiivre leur route (ans empêchement , & Tans être obligés de rendre compte de leur cargaifon , ni de payer aucuns Impôts, Charges ou Droits quelconques, excepié ceux établir tut les Vaiffeaux une fois entrés d ms le Port, & deftinés... | |
 | United States. Continental Congress - Constitutional history - 1821 - 468 pages
...poursuivre leur route sans empêchement, et sans être obligés de rendre compte de leur cargaison, ni de payer aucuns impôts, charges et droits quelconques, excepté ceux établis sur les vaisseaux une fois entrés dans le port, et destinés à l'entretien du port même, ou à d'autres... | |
 | United States. Continental Congress - Constitutional history - 1821 - 462 pages
...pas dessein d'entrer au port, ou y étant entrés, ne désirant pas de decharger leurs cargaisons, ou de rompre leur charge, auront la liberté de repartir et de poursuivre leur route sans empêchement, et sans être obligés de rendre compte de leur cargaison,... | |
 | Jonathan Elliot - Diplomatic and consular service, American - 1834 - 644 pages
...pas dessien d'entrer au port, ou y étant entrés, ne désirant pas de décharger leurs cargaisons, ou de rompre leur charge, auront la liberté de repartir et de poursuivre leur route sans empêchement, et sans être obligés de rendre compte de leur cargaison,... | |
 | United States - Session laws - 1846 - 1068 pages
...pas dessein d'entrer au port, ou y étant entrés, ne désirant pas de décharger leurs cargaisons, ou de rompre leur charge, auront la liberté de repartir et de poursuivre leur route sans empêchement, et sans être obligés de rendre compte de leur cargaison,... | |
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