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Books Books 1 - 10 of 132 on Les sujets ou citoyens de chacun des États contractants jouiront, dans tous les....
" Les sujets ou citoyens de chacun des États contractants jouiront, dans tous les autres États de l'Union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce et le nom commercial, des... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Page 192
1887
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 7

Switzerland - Session laws - 1885
...tous les autres Etats de TUnion, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins ou modeles industriels, les marques de fabrique ou de commerce...accordent actuellement ou accorderont par la suite aux uationaux. En consequence, ils auront la meme protection que eeux-ci et le meme recours legal contre...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1887
...autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. La jouissance de ces droits est subordonnée à l'accomplissement des conditions et formalités prescrites...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 1-46

Diplomatic and consular service, French - 1873
...l'une ou de l'autre des hautes parties contractantes, ils jouiront réciproquement de la protection que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont- par la suite aux dessins et modèles industriels des nationaux. Art. 25. — Le présent Traité restera en vigueur...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1865
...de l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes, ils jouiront réciproquement de la protection que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la .suite aux dessins et modèles industriels des nationaux. •;5. Le présent Traité restera en vigueur pendant...
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Bulletin des lois

France - Law - 1865
...greffe du tribunal de commerce ou du conseil des prud'hommes. jouiront réciproquement de la protection que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux dessins et modèles industriels des nationaux. 25. Le présent Traité restera en vigueur pendant douze...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868
...appartenant aux sujets et citoyens de l'une ou l'autre des HPC, ils jouiront réciproquement de la protection que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux dessins et modèles industriels des nationaux. ART. 25. Le présent Traité restera en vigueur pendant...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à ...

France - France - 1872
...l'une ou de l'autre des Hautes Parties contractantes, ils jouiront réciproquement de la protection que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux dessins et modèles industriels des nationaux ART. -1 5. Le présent Traité restera en vigueur pendant...
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Du 23 février 1871 au 15 mars 1873

Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873
...l'une ou de l'autre des hautes parties contractantes, ils jouiront réciproquement de la protection que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux dessins et modèles industriels des nationaux. Art. 25. — Le présent Traité restera en vigueur...
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Nouveau recueil general de traites (etc.)

Georg Friedrich Martens, J ..... Pinhas - Europe - 1874
...de l'une et l'autre des Hautes Parties contractantes, ils jouiront réciproquement de la protection que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux dessins et modèles industriels des nationaux. Art. 25. Le présent traité restera en vigueur pendant...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Volume 2

1880
...l'Union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins ou modèles industriels, lesmarques de fabrique ou de commerce et le nom commercial, des...accordent actuellement ou accorderont par la suite à leurs propres nationaux (art. 2). Suivent des dispositions relatives à chacun des objets de la...
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