 A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,...  Armorial général de France [ed. by A.F.J. Borel d'Hauterive]. - Page xxviiiby France - 1856Full view - About this book
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 882 pages
...abandonnées1 de les pouvoir .concéder à d'autres : A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science pleine, puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ; que... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...Compagnie , après avoir fait mettre ce.'te affaire en délibération en notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , nous avons par ces présentes établi et établissons une Compagnie sous le nom de Saint-Domingue, pour faire .seule pendant l'espace... | |
 | Europe - 1802 - 544 pages
...circonstance exige. A ces causes, et autres à ee nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné"., disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce... | |
 | Pierre Paul de Riquet - Canal du Midi (France) - 1805 - 424 pages
...l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît , en interprétant , en... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - Canal du Midi (France) - 1805 - 858 pages
...l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main , dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît , en interprétant , en... | |
 | Nicolas-Antoine Labbey de Billy - Universities and colleges - 1814 - 508 pages
...notre service , savoir, faisons » que , pour ces causes , de l'avis de noire conseil , ct de » noire certaine science, pleine puissance et autorité royale. » nous avons par ces présentes , signées de notre main , » transféré et transférons notredite Université du Comté de » Bourgogne, à présent... | |
 | Anecdotes - France - 1819 - 88 pages
...enfants , en aurons » toutes sortesdt; contentements; à ces causes, de » notre certaine science et pleine puissance et » autorité royale, nous avons, par ces présentes « signées de notre main , révoqué et révoquons fa « déclaration du Ier. décembre, vérifiée en notre » cour... | |
 | Académie royale de chirurgie (France) - Surgery - 1819 - 560 pages
...à une Académie qui peut être si avantageuse au public. A CES CAUSES, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, permis, approuvé et autorisé; permettons, approuvons et autorisons les assemblées des... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...grande diminution pendant la dernière guerre. A ces causes, el autres à ce Nous mouvans , de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main , dit , déclaré et ordonné, disons, déclarons , et ordonnons t voulons et Nous plaît... | |
 | France - France - 1827 - 560 pages
...aucune manière aux droits de leurs créanciers. Aces causes, et autres à ce nous mouvant , de notre certaine science , pleine puissance et autorité ro.yale, nous avons, par ces présentes signées de notre main , dit, déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît... | |
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