 | L. Lafaist, Félix Danjou - France - 1838 - 504 pages
...queue du grand sceau de cire jaune. » Et à costé est escrit : «Leues, publiées et registrées, ouy et ce requérant le procureur général du Roy , pour estre exécutées selon IIe SÉRIE, T. vi. 19 leur forme et teneur; et copies d'icelles envoyées ès bailliages et séneschaussées... | |
 | L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - France - 1839 - 496 pages
...encore est écrit : « Leues, publiées l'audience tenant, et registrées au greffe d'icëlle, ouy et ce requérant le procureur général du Roy, pour estre exécutées selon leur forme et teneur, sans préjudicier aux privilégiez, et que copies d'icelles seront envoyées aux bailliages et séneschaussées... | |
 | L. Lafaist, Félix Danjou - France - 1839 - 500 pages
...encore est écrit : « Leues, publiées l'audience tenant, et registrées au greffe d'icelle , ouy et ce requérant le procureur général du Roy, pour estre exécutées selon leur forme et teneur, sans préjudicier aux privilégiez, et que copies d'icelles seront envoyées aux bailliages et séneschaussées... | |
 | 1839 - 494 pages
...Et encore est écrit : « Leues, publiées l'audience tenant, et registrées au greffe d'icelle, ouy et ce requérant le procureur général du Roy, pour estre exécutées selon leur forme et teneur, sans préjudicier aux privilégiez, et que copies d'icelles seront envoyées aux bailliages et s^neschaussées... | |
 | 1838 - 486 pages
...queue du grand sceau de cire jaune. » Et à costé est escrit : «Leues, publiées et registrées, ouy et ce requérant le procureur général du Roy , pour estre exécutées selon 11° S/iHIE, T. VI. 19 leur forme et teneur; et copies d'icelles envoyées es bailliages et séneschaussées... | |
 | Hôtel de ville (Paris, France), Paris (France) - Fronde - 1847 - 510 pages
...reply est escript : « Leues, publiées, l'audiance tenant, et registrées au greffe de la cour, ouy, ce requérant, le procureur général du roy, pour estre exécutées selon leur forme et teneur; coppies collationnées à l'original envoyées aux baillages et séneschaussées de ce ressort, pour... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1862 - 348 pages
...plus bas : Par le roy, PHELYPEAUX. Et scellés du grand sceau de cire cire jaune. Registrées, oûy ce requérant le procureur général du roy, pour estre exécutées selon leur forme et teneur, à la charge que le juge de la ville d'Aubusson ne pourra juger que les différends qui naistront entre... | |
 | Augustin Thierry - Abbeville (France) - 1856 - 744 pages
...DELATTRE, marque de Jean DELATTRE, Jean-Jacques LEQUIEN , marque de François COLBERT. Registrées, ouy le procureur général du roy, pour estre exécutées selon leur forme et teneur, suivant et conformément à l'arrest de ce jour, à Paris en parlement, le treizième juillet mil sept... | |
 | Paul Pellisson-Fontanier - 1858 - 592 pages
...ce jour. A Paris, en Parlement, le troisième mai mil sept cent treize. Signe: Doxcois. Registrées en la chambre des Comptes, ouï et ce requérant le Procureur général du Roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur. Ce trente mai mil sept cent treize. Signé:... | |
 | Philippe de Chennevières - Art - 1860 - 556 pages
...scellé du grand sceau de cire verte, sur lacs de soye rouge et verte. Registrées, ouy, ce requerant, le procureur général du Roy, pour estre exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrest de ce jour. A Paris, en Parlement, le 21 décembre i667. Signé : DU TILLET. LOUIS... | |
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Registré, ouï et ce requérant, le procureur général du roy, pour estre exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrest de ce jour, à Paris en parlement, le Ier septembre 1700. 
