...savoir: par S. -M le foi des Belges le 15 novembre 1831, et par SM le roi des Pays-Bas en ce jour , ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : etc., etc., lesquels, après avoir échangé, etc., ont arrêté et signé ce qui suit: Art. 1—24. Art. 25. A la suite des stipulations du présent...

...Russies, savoir: par S. M le roi des Belges le 15 novembre 1831, et par SM le roi des Pays-Bas en ce jour, ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : etc., etc., lesquels, après avoir échangé, etc., ont arrêté et signé ce qui suit: Art. 1—24. Art. 25. A la suite des stipulations du présent...

...formant entre eux une union monétaire, aux progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies , ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs commissaires plénipotentiaires, savoir : Su Majesté le Roi des Belges, M. Frédéric Fortamps,...

...1814, qui s'y trouve annexé, et d'arrêter celle de la séparation des deux pays. A cet effet, LL. MM. ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :...Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. Sa Majesté le roi...

...documents officiels, parlementaires et administratifs livrés à la publicité dans le lieu d'origine, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, M. le prince de Chimay, officier de l'ordre de Leopold, chevalier...

...également animés du dOsirjd'adopler, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres a garantir réciproquement la propriété des œuvres...d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention a cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Itoi des Belges ;•...

...arantages qui peuvent résulter de nouvelle« communications par chemin de fer, ont résolu de conclare une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majeté le roi des Belges, le comte G.-B.-F.-C. d'Aspremonl-Lynden, officier de Tordre de Leopold,...

...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blesses sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des...

...paraîtront les plus propres à assurer la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Conseil fédéral de la Confédération suisse : son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire,...

...côtes avoiginantes, en réglant d'une manière précise les droits et privilèges des dits sujets, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Très Honorable George Guillaume...