 | France - 1833 - 772 pages
...placé; 2° De cinquante centimes par franc sur les premiers mille francs qui excéderont ce cinquième, de quarante-cinq centimes sur les seconds, de quarante...proportion décroissante , de manière qu'elles ne seront plus que de cinq centimes par franc sur les dixièmes mille francs. Ce taux une fois atteint,... | |
 | Europe - 1834 - 974 pages
...placé; a° De cinquante centimes par franc sur les premiers mille francs qui excéderont ce cinquième , de quarante-cinq centimes sur les seconds, de quarante...proportion décroissante, de manière qu'elles ne seront plus que de cinq centimes par franc sur les dixièmes mille francs. Ce taux une fois atteint,... | |
 | France - Law - 1834 - 722 pages
...; 2° De cinquante centimes par franc sur les premiers mille francs qui excéderont ce cinquième, de quarante-cinq centimes sur les seconds, de quarante...proportion décroissante , de manière qu'elles ne seront plus que de cinq centimes par franc sur les dixièmes mille francs. Ce taux une fois atteint,... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...; 3D De cinquante centimes par franc sur les premiers mille francs qui excéderont ce cinquième , de quarante-cinq centimes sur les seconds , de quarante...proportion décroissante , de manière qu'elles ne seront plus que de cinq centimes par franc sur les dixièmes mille francs. Ce taux une fois atteint,... | |
 | Europe - 1834 - 984 pages
...cinquante centimes par franc sur les premiers mille francs qui excéderont ce cinquième , de quarante-finq centimes sur les seconds, de quarante centimes sur...proportion décroissante, de manière qu'elles ne seront plus que de cinq centimes par franc sur les dixièmes mille francs. Ce-taux une fois atteint,... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...a 0 De cinquante centimes par franc sur les premiéis mille francs qui excéderont ce cinquième , de quarante-cinq centimes sur les seconds , de quarante...suite, d'après la même proportion décroissante , de maniere qu'elles ne seront |i!us que de cinq centimes par franc sur les dixièmes mille francs. i"... | |
 | Giovanni Bursotti - Consuls - 1837 - 460 pages
...; 2° De cinquante centimes par franc sur les premiers mille francs qui excèderont ce cinquième, de quarantecinq centimes sur les seconds, de quarante...proportion décroissante, de manière qu'elles ne seront plus que de cinq centimes par franc sur les dixièmes mille francs. Ce taux une fois atteint,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...placé; 2o. De cinquante centimes par franc sur les premiers mille francs qui excéderont ce cinquième, de quarantecinq centimes sur les seconds, de quarante...proportion décroissante, de manière qu'elles ne seront Uu 1833 plus que de cinq centimes par franc sur les dixièmes mille francs. Ce taux une fois... | |
 | Jean-Marie Pardessus - Commercial law - 1842 - 638 pages
...placé; a" De cinquante centimes par franc sur les premiers mille francs qui excéderont ce cinquième , de quarantecinq centimes sur les seconds, de quarante...proportion décroissante, de manière qu'elles ne seront plus que de cinq centimes par franc sur les dixièmes mille francs. Ce taux une fois atteint,... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - Diplomatic and consular service, French - 1848 - 686 pages
...sur les premiers \ ,000 francs qui excéderont ce cinquième, de -45 centimes sur les seconds, de 40 centimes sur les troisièmes , et ainsi de suite,...proportion décroissante; de manière qu'elles ne seront plus que de 4 centimes par franc sur les dixièmes 1,000 francs. Ce taux une fois atteint, les... | |
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De cinquante centimes par franc sur les premiers mille francs qui excéderont ce cinquième ; de quarante-cinq centimes sur les seconds , de quarante centimes sur les troisièmes, et ainsi de suite, d'après la même proportion décroissante, de manière... 
