Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901873 |
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Common terms and phrases
1er bureau 1re classe 2º classe adjoint administrative Arleux Armentières Arrondissement d'Avesnes Arrondissement de Cambrai Arrondissement de Douai Arrondissement de Dunkerque Arrondissement de Lille audiences sont fixées Avesnes Bailleul Bavai Bergues Berlaimont Bouchain Bourbourg Bureau de bienfaisance canal Carnières Cassel Câteau centimes chef chef-lieu chemin de fer Clary Commission communaux communes comte Condé Conseil général Cysoing Dames Denain département du Nord départementale dépenses directeur division docteur en médecine doyen Estaires Filles de l'Enf.-Jésus Gravelines Greffier Haubourdin Hazebrouck Hondschoote Hospice Huissier-audiencier Idem ingénieur inspecteur Instr Jeudi Jours d'audience Juge-de-paix l'administration l'arrondissement Landrecies Lannoy Lefebvre Legrand Lemaire lundi maire Marchiennes Marcoing Mardi Maubeuge membres Mercr mercredi Merville mètres municipal nombre Notaires du canton Orchies Pas-de-Calais Pont-à-Marcq population Préfet président professeur propriétaire Quesnoy receveur Roubaix Saint-Amand Samedi Seclin secrétaire section service société Solesmes Solre-le-Château Somain St.-Amand Ste-Union Steenvoorde subvention Suppléants TOTAL Tourcoing Trélon tribunal Valenciennes vendredi vice-doyen vice-président Wormhoudt
Popular passages
Page 203 - Si la mention faire suivre est accompagnée d'adresses successives, la dépêche est successivement transmise à chacune des destinations indiquées, jusqu'à la dernière, s'il ya lieu, et le dernier bureau se conforme aux dispositions du paragraphe précédent. Toute personne...
Page 19 - L'expédition des décisions, délivrée par le secrétaire du contentieux, porte la formule exécutoire suivante : La République mande et ordonne aux ministres de (ajouter le département ministériel désigné par la décision), en ce qui les concerne, et à tous huissiers à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Page 14 - Le secrétaire général dirige les travaux des bureaux et tient la plume à l'assemblée générale du Conseil.
Page 18 - La communication des recours aux parties intéressées et aux ministres, s'il ya lieu, les demandes de pièces, les mises en cause et tous les autres actes d'instruction sont délibérés par la section du contentieux, sur l'exposé du rapporteur. Les décisions relatives aux actes d'instruction sont signées par le président de la section.
Page 205 - L'État n'est soumis à aucune responsabilité à raison du service de la correspondance privée par la voie télégraphique.
Page 203 - Lorsqu'une dépêche porte la mention faire suivre, sans autre indication, le bureau de destination, après l'avoir présentée à l'adresse indiquée, la réexpédie immédiatement, s'il ya lieu, à la nouvelle adresse qui lui est désignée au domicile du destinataire; il n'est toutefois tenu de faire...
Page 214 - Le montant des mandats d'articles d'argent non réclamés par les ayants-droit, dans un délai de huit années, à partir du jour du versement des fonds, est définitivement acquis à l'Etat. (Loi du 31 janvier 1833). Il en est de même, après le même délai : 1°...
Page 19 - Tout conseiller d'État, maître des requêtes ou auditeur qui s'absente sans congé , ou qui excède la durée du congé qu'il a obtenu, subit la retenue intégrale de la portion de son traitement afférente au temps pendant lequel a duré son absence non autorisée. Si l'absence non autorisée dure plus d'un mois, le ministre de la justice en informe le Président de la République.
Page 306 - Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme chemins vicinaux.
Page 16 - Toutes les affaires non comprises dans cette nomenclature sur lesquelles il doit être statué, en vertu d'un texte de loi ou de règlement, par décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique ; 28° Enfin les affaires qui, à raison de leur importance, sont renvoyées à l'examen de l'assemblée générale, soit par les ministres, soit par les présidents de section, d'office ou sur la demande de la section.