 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...chacune, autant que les localités le permettront , deux mille et les autres trois mille cinq cents âmes au moins. Chacune de ces communes aura un maire, élu...d'exécuter les ordres du gouvernement. Dans les communes de canv pagne il pourra y avoir plusieurs substituts de maire , si les circonstances l'exigent. Art. io.... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
..., autant que les localités le permettront , deux mille et les autres trois mille cinq cents âmes au moins. Chacune de ces- communes aura un maire élu...d'exécuter les ordres du gouvernement. Dans les communes de cam. pagne il pourra y avoir plusieurs substituts de maire , «i les circonstances l'exigent. ( '73)... | |
 | 1815 - 420 pages
...chacune, autant que les localités le permettront, deux mille et les autres trois mille cinq cents âmes au moins. Chacune de ces communes aura un maire élu librement et chargé d'exéculer les ordres du gouvernement. Dans les communes de campagne il pourra y avoir plusieurs substituts... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...chacune, autant que les localités le permettront, deux mille, et les autres, trois mille cinq cents âmes au moins. Chacune de ces communes aura un Maire, élu...les circonstances l'exigent. Art. X. Chaque année y il aura au mois de Décembre une Assemblée des Représenlans , dont les séante» ne pourront être... | |
 | France - 1818
...chacune , autant que les localités le permettront, deux mille et les autres trois mille cinq cents âmes au moins. Chacune de ces communes aura un maire ,...substituts de maire , si les circonstances l'exigent. ic. Chaque année, il y aura, au mois de décembre, une assemblée des reprcsentans , dont les séances... | |
 | 1815 - 420 pages
...autant que les localités le permettront , deux mille et les autres trois mille cinq cents âmes ^u moins. Chacune de ces communes aura un maire , élu...substituts de maire , si les circonstances l'exigent. i Chaque année il y aura , au mois de décembre , une assemblée des représentans , dont les séances... | |
 | France - 1818 - 568 pages
..., autant que les localités le permettront, deux mille et les autres trois mille cinq cents arries au moins. Chacune de ces communes aura un maire, élu...gouvernement. Dans les communes de campagne , il pourra y avoïr plusieurs substituts de maire , si tes circonstances l'exigent. - ' 10. Chaque année, il y... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 pages
...chacune , autant que les localités le permettront, deux mille et les autres trois mille cinq cents âmes au moins. Chacune de ces communes aura un maire, élu librement et chargé d'exécuterles ordres du gouvernement. Dans les communes de campagnes, il pourra y avoir plusieurs... | |
 | Michel Oginski - Poland - 1827 - 700 pages
...chacune, autant que les localités le permettront, deux mille, et les autres trois mille cinq cents âmes au moins. Chacune de ces communes aura un maire élu...année, il y aura, au mois de décembre , une assemblée de représentais , dont les séances ne pourront être prolongées au-delà de quatre semaines. Cette... | |
 | Michel Oginski - Poland - 1827 - 376 pages
...autres trois mille cinq cents âmes au moins. Chacune de ces communes aura un maire élu libre* ment, et chargé d'exécuter les ordres du gouvernement....année, il y aura, au mois de décembre , une assemblée de représentans , dont les séances ne pourront être prolongées au-delà de quatre semaines. Cette... | |
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La ville de Cracovie, avec son territoire, sera partagée en communes de ville et de campagne. Les premières auront chacune, autant que les localités le permettront, deux mille, et les autres trois mille cinq cents âmes au moins. Chacune de ces communes... 
