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" La ville de Cracovie, avec son territoire, sera partagée en communes de ville et de campagne. Les premières auront chacune, autant que les localités le permettront, deux mille, et les autres trois mille cinq cents âmes au moins. Chacune de ces communes... "
Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ... - Page 691
by Léonard Chodźko - 1862 - 1171 pages
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 407 pages
...chacune, autant que les localités le permettront , deux mille et les autres trois mille cinq cents âmes au moins. Chacune de ces communes aura un maire, élu...d'exécuter les ordres du gouvernement. Dans les communes de canv pagne il pourra y avoir plusieurs substituts de maire , si les circonstances l'exigent. Art. io....
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
..., autant que les localités le permettront , deux mille et les autres trois mille cinq cents âmes au moins. Chacune de ces- communes aura un maire élu...d'exécuter les ordres du gouvernement. Dans les communes de cam. pagne il pourra y avoir plusieurs substituts de maire , «i les circonstances l'exigent. ( '73)...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...chacune, autant que les localités le permettront, deux mille et les autres trois mille cinq cents âmes au moins. Chacune de ces communes aura un maire élu librement et chargé d'exéculer les ordres du gouvernement. Dans les communes de campagne il pourra y avoir plusieurs substituts...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...chacune, autant que les localités le permettront, deux mille, et les autres, trois mille cinq cents âmes au moins. Chacune de ces communes aura un Maire, élu...les circonstances l'exigent. Art. X. Chaque année y il aura au mois de Décembre une Assemblée des Représenlans , dont les séante» ne pourront être...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...chacune , autant que les localités le permettront, deux mille et les autres trois mille cinq cents âmes au moins. Chacune de ces communes aura un maire ,...substituts de maire , si les circonstances l'exigent. ic. Chaque année, il y aura, au mois de décembre, une assemblée des reprcsentans , dont les séances...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 407 pages
...autant que les localités le permettront , deux mille et les autres trois mille cinq cents âmes ^u moins. Chacune de ces communes aura un maire , élu...substituts de maire , si les circonstances l'exigent. i Chaque année il y aura , au mois de décembre , une assemblée des représentans , dont les séances...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
..., autant que les localités le permettront, deux mille et les autres trois mille cinq cents arries au moins. Chacune de ces communes aura un maire, élu...gouvernement. Dans les communes de campagne , il pourra y avoïr plusieurs substituts de maire , si tes circonstances l'exigent. - ' 10. Chaque année, il y...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 4

Pierre Armand Dufau - 1823
...chacune , autant que les localités le permettront, deux mille et les autres trois mille cinq cents âmes au moins. Chacune de ces communes aura un maire, élu librement et chargé d'exécuterles ordres du gouvernement. Dans les communes de campagnes, il pourra y avoir plusieurs...
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Mémoires de Michel Oginski sur la Pologne et les Polonais, depuis 1788 jusqu ...

Michel Oginski - Poland - 1827
...chacune, autant que les localités le permettront, deux mille, et les autres trois mille cinq cents âmes au moins. Chacune de ces communes aura un maire élu...année, il y aura, au mois de décembre , une assemblée de représentais , dont les séances ne pourront être prolongées au-delà de quatre semaines. Cette...
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Mémoires de Michel Oginski sur la Pologne et les Polonais, depuis ..., Volume 4

Michel Oginski - Poland - 1827
...autres trois mille cinq cents âmes au moins. Chacune de ces communes aura un maire élu libre* ment, et chargé d'exécuter les ordres du gouvernement....année, il y aura, au mois de décembre , une assemblée de représentans , dont les séances ne pourront être prolongées au-delà de quatre semaines. Cette...
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