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" ... et pour cet effet , il est de la volonté des deux cours que le gouverneur de la province la plus voisine délivre les passeports nécessaires à la réquisition des parties. Ces passeports seront suffisans pour passer d'un gouvernement dans l'autre,... "
Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ... - Page 674
by Léonard Chodźko - 1862 - 1171 pages
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...suffisans pour passer d'un gouvernement dans l'autre, et seront réciproquement reconnus. Art. 2o. Les propriétaires, dont les possessions sont coupées...Ces propriétaires mixtes, leurs domestiques et les habilans, auront le droit de passer et repasser avec leurs instrumens aratoires, leurs bestiaux, leurs...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...suffisans pour passer d'un gouvernement dans l'autre , et seront réciproquement recomius. Art. i8. Les propriétaires dont les possessions sont coupées...libéraux. Ces propriétaires mixtes , leurs domestiques etles habitans, auront le droit depasser et repasser avec leurs instrumens aratoires , leurs bestiaux...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 407 pages
...gouvernement dans l'autre, et seront réciproquement reconnus. *". * ' K • l * ï " Art. .20. , . , Les propriétaires, dont les possessions sont coupées...Ces propriétaires mixtes , leurs domestiques et les habitans, auront le droit de passer et repasser avec leurs instrumens aratoires , leurs bestiaux ,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...seront suffisans pour passer d'un gouvernement dans l'autre, et seront réciproquement reconnus. 18. Les propriétaires dont les possessions sont coupées...à ces possessions, d'après les principes les plus libéiaux. Ces propriétaires mixtes, leurs domestiques et les habitans, auront le droit de passer...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...seront suffisans pour passer d\m gouvernement dans l'autre, et seront réciproquement reconnus. ARTICLE XVIII. Les propriétaires , dont les possessions sont...Ces propriétaires mixtes, leurs domestiques et les habitans auront le droit de passer et repasser avec leurs instruinens aratoires, leurs bestiaux, leurs...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 452 pages
...sufïîsans pour passer d'un gouvernement dans l'autre, et seront réciproquement reconnus. ARTICLE XVIII. Les propriétaires, dont les possessions sont...Ces propriétaires mixtes, leurs domestiques et les habitaus auront le droit de passer et repasser avec leursinstrumens aratoires, leurs bestiaux, leurs...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 17-20

Europe - 1833
...suffisants pour passer !'UD Gouvernement dans l'autre, et seront réciproreconnus. Article XX. ' * Les propriétaires, dont les 'possessions sont coupées par la frontière , seront traités relativerneut à res possessions d'après les principes les plus libéraux. Ces propriétaires mixtes...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - Belgium - 1834 - 500 pages
...seront suffisans pour passer d'un gouvernement dans l'autre, et seront réciproquement reconnus. 20. Les propriétaires dont les possessions sont coupées...Ces propriétaires mixtes, leurs domestiques et les habitans auront le droit de passer et repasser avec leurs instruirions aratoires, leurs bestiaux, leurs...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 6

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836
...suffisans pour passer d'un gouvernement dans l'autre, et seront réciproquement reconnus. Article 18. Les propriétaires dont les possessions sont coupées...Ces propriétaires mixtes, leurs domestiques et les babitans, auront le droit de passer et repasser avec leurs instrumens aratoires, leurs bestiaux, leurs...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 21-24

Europe - 1836
...seront réciproquement reconnus. Article 18. Les propriétaires dont les possessions sont cou« pées par la frontière, seront traités, relativement à...libéraux. Ces propriétaires mixtes, leurs domestiques et lee babitans, auront le droit de passer et repasser avec leurs instrumens aratoires, leurs bestiaux,...
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