 | France - Law - 1814 - 474 pages
...rendre héréditaires , selon sa- volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence , par un pair nommé par le Roi. TQO. Les membres de la famille... | |
 | France - 1814 - 648 pages
...les rendre héréditaires selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingtcinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des paire est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...les rendre héréditaires, selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingtcinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille... | |
 | William Playfair - France - 1819 - 458 pages
...en varier les dignités, les nommer à vfe ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt" cinq ans, et voix deliberative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voiï délibératiye à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi. 30. Les membres de la famille... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...varier les dignités , les nommer à vie eu les rendre héréditaires selon sa volonte. » 28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt— cinq...» 29. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi. » 3t,. Les membres de la... | |
 | Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1822 - 988 pages
...ouïes rendre héréditaires, selon sa volonté. 28. Les Pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence , par un Pair nommé par le Roi. 3d. Les membres delà famille... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 642 pages
...rendre héréditaires selon sa volonté. » 28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq; ans, et voix délibérative à trente ans seulement. » 29. La Chambre des Pairs est présidée parle chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi. » 3o. Les membres de... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 654 pages
...varier les dignités , les nommer à vie eu les rendre héréditaires selon sa volonté. » 28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt— cinq ans, et voix deliberative à trente ans seulement. » 29. La Chambre des Pairs est présidée parle chancelier de... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...héréditaire de mâle eu uiile ^ TOME I. 17 \ 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi. 3o. Les membres de la famille... | |
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Roi, est illicite et nulle de plein droit. 27. La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. 
