| Law - 1888 - 866 pages
...Dit mal jugé en ce que les premiers juges ont autorisé la preuve offerte par les époux Jouffret ; bien appelé, émendant, et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire; — Déclare ladite offre de preuve non pertinente, inadmissible, aussi bien que celle complémentairement offerte... | |
| Administrative law - 1832 - 652 pages
...lui a pas été donnée; que cet aveu c«t indivisible; qu'il en résulte que Rollet doit imputer à lui seul de n'avoir pas fourni à son avoué les moyens...annuler les titres qui primaient son inscription; INFIBME; — Entendant, DÉCLARE les époux Roll»t mal fondés dans leur demande, et en renvoie Meillet'.... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1846 - 572 pages
...qu'il n'a pas et dont le défaut a pour effet nécessaire de frapper sa demande d'irrecevabilité ; — Dit qu'il a été mal jugé , bien appelé; émendant et faisant ce que les premiers juges auraient du faire, déclare la demande de Rivière non recevable , en renvoie Sauluer'au ; ordonne que l'amende... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 664 pages
...lui a pas élé donnée ; que cet aveu est indivisible; qu'il en résidu? que Rollet doit imputer à lui seul de n'avoir pas fourni à son avoué les moyens...inscription; — Dit qu'il a été mal jugé, bien appelé; — Ëmendanl el faisant ce que les premiers juges auraient dû faire, — Déclare les époux Rollet... | |
| Marie Joseph de La Poix de Fréminville - Appellate courts - 1848 - 780 pages
...reconnu, l'arrêt se formule ainsi : La Cour dit qu'il a été mal jugé par le jugement dont est appel , bien appelé , émendant et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire (dispositif), et condamne l'intimé aux dépens des causes de première instance et d'appel ; ordonne... | |
| Administrative law - 1853 - 1584 pages
...communiquer naturellement avec la rivière dans laquelle il a pris naissance; — Parces motifs, DIT mal jugé, bien appelé; émendant et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire, DÉCLARK Favard coupable du délit prévu par l'art. 24 de la loi sur la pêche fluviale, le condamne,... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1854 - 736 pages
...spéculation illicite à laquelle la loi refuse toute action; —Par ces motifs, statuant sur les appels, dit qu'il a été mal jugé, bien appelé, émendant...faisant ce que les premiers juges auraient dû faire, annule le marché dont s'agit, ordonne la restitution des amendée, met les parties bore de cause,... | |
| Law reports, digests, etc - 1854 - 580 pages
...reprochés au sieur Raffin) ; — Par ces motus, dit qu'il a été mal jugé par le jugement dont est appel, bien appelé; émendant et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire, donne que la donation faite par la dame Raflin à son mari, dans leur contrat de mariage, est et demeure... | |
| Désiré Dalloz - 1847 - 652 pages
...lui a pas été donnée ; que cet aveu est indivisible; qu'il en résulte que Rollet doit impuler à lui seul de n'avoir pas fourni à son avoué les moyens...inscription; — Dit qu'il a été mal jugé, bien appelé; — Ëmendant et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire, — Déclare les époux Rollet... | |
| Commercial law - 1870 - 580 pages
...l'appel interjeté par Albert du jugement du Tribunal de commerce de Bordeaux en date du 3 juillet 1868, dit qu'il a été mal jugé, bien appelé ; émendant...que les premiers juges auraient dû faire, déclare Goubeau responsable de la perte du mobilier éprouvée par Albert par suite du naufrage du navire le... | |
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