 | Francia - 1806 - 548 pages
...Liv. III . Manières d'acquérir la Prop. circonstances , obliger l'emprunteur à la lui rendre. 1890. Si, pendant la durée du prêt, l'emprunteur a été...prêteur , celui-ci sera tenu de la lui rembourser. 1831. Lorsque la chose prêtée a des défauts tels , qu'elle puisse causer du préjudice à celui... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...de sa chose, le juge peut, suivant les circonstances, obliger l'emprunteur à la lui rendre. 1890. Si, pendant la durée du prêt, l'emprunteur a été...tellement urgente qu'il n'ait pas pu en prévenir le préteur , celui-ci sera tenu de la lui rembourser. 1891. Lorsque la chose prêtée a des défauts... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...chose, le juge peut, suivant les circonstances , obliger l'emprunteur à la lui rendre. Article 1 890. Si , pendant la durée du prêt, l'emprunteur a été obligé , pour la conservation dé la chose , à quelque dépense extraordinaire , nécessaire , e\ tellement urgente qu'il n'ait.... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...que ce soit ce dernier , plutôt que le maître. C'est donc aux juges à peser les circonstances. « Si, pendant la durée du prêt, l'emprunteur a été obligé , pour la conservation delà chose, à quelque dépense extraordinaire , nécessaire , et tellement urgente , qu'il n'ait... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...sa chose, le juge peut, suiv.int les circonstances , obliger l'emprunteur à la lui ici) tire. i8cp. Si, pendant la durée du prêt, l'emprunteur a «été obligé , pour la conservation <i<- la chose, à quelque dépense extraordinaire , nécessaire , et tellement urgente qu'il n'ait... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...circonstances , obliger l'emprunteur à U lui rendre. 1890. Si , pendant la durée du prêt, l'emprunteur л été obligé , pour la conservation de la chose ,...extraordinaire , nécessaire, et tellement urgente qu il n'ait pas pu en prévenir le prêteur, celui-ci sera tenu de la lui rembourser. 180,1. Lorsque... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...circonstances, obliger l'emprunteur à la lui rendre. (Ibid., arride 1889.) Si, pendant la durée an prêt, l'emprunteur a été obligé, pour la conservation de la chose, à quelque dépense extraordinaire et tellement urgente qu'il n'ait pas pu en prévenir le prêteur. Ge dernier sera tenu de la lui rembourser... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...obliger l'emprunteur à la lui fendre. 17. Si, pendant la durée du prêt, l'emprunteur a été 1899 obligé, pour la conservation de la chose, à quelque...prêteur , celui-ci sera tenu de la lui rembourser. CHAPITRE II. Du prêt de consommation. SECTION PREMIÈRE. De la nature du prêt de consommation. 18.... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pages
...de la chose, le juge peut, suivant les circonstances, obliger l'emprunteur à la lui rendre. XIII. Si, pendant la durée du prêt, l'emprunteur a été...extraordinaire , nécessaire, et tellement urgente qu'il n'a pas pu en prévenir le prêteur, celui-ci sera tenu de la lui rembourser. XIV. Lorsque la chose... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...peut , •- suivant les circonstances, obliger l'emprunteur à la lui « rendre. » is.o Art. i7. « Si, pendant la durée du prêt, l'emprunteur a «...dépense extraordinaire , nécessaire , et tellement urpentr « qu'il n'ait pas pu en prévenir le prêteur, celui-ci sera tenu « de la lui rembourser.... | |
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Si, pendant la durée du prêt, l'emprunteur a été obligé, .pour la conservation de la chose, à quelque dépense extraordinaire, nécessaire, et tellement urgente qu'il n'ait pas pu en prévenir le prêteur, celui-ci sera tenu de la lui rembourser. 
