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" Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. "
Bulletin des lois - Page 22
by France - 1825
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Bulletin des lois de la République française, Volume 19

France - Law - 1825
...rapport de noire ministre secrétaire d'étal au département de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." Les collèges...présidés par les personnes dont les noms suivent : DfPARTEMKNS. CO 1. 1. £.GtS électoraux. VILLES < où les collèges doivent .«e réunir. NOMS et...
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Journal de Lyon et du département du Rhône, Issues 1-138

1815
...charte constitutionnelle contre un monstrueux despotisme. A ces causes , et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. I." Les conseils-généraux des départemens seront convoqués extraordinairement par les...
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Annales des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des ..., Volume 2

1817
...ingénieurs ordinaires des mines , MM. Burdin et Poirier-Saiut-Brice. etc, etc., etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. I". Sont nommés ingénieurs ordinaires , de deuxième classe au Corps royal des Mines,...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1817
...1817. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANC* ET DE NAVARRE ; Sur le rapport de notre ministre et secrétaire d'état au département de l'intérieur, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I ."Les primes d'importation sur les grains et farines de froment, de seigle , orge et maïs,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1817
...FRANCE ET PE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT, • . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS C8 qui suit ; -, ART. I ." If y aura près la Bourse de Paris cinq courtiers d'assurances maritimes,...
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Annales des mines

Fuel - 1818
...Saint-Martin de Renacast département des Basses-Alpes. J-JOUTS, etc., etc., etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur} . Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. Ier. Il est fait concession au m.iréchal-de-camp ClaudeMathicn, comte de Gardanne, des...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 7

Education - 1822
...Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur Ie rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : i. L'ancienne école de Tournon est déclarée collége royal communal. •.ij'2. Notre Commission...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 24

1822
...sanitaire aux por» lions du territoire qui seraient inopinément menacées. » Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITBE !«'. Régies communes à toutes tes Provenances. ART. 1er. Les provenances par mer ne...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1823
...a acquis force de chose jugée ; Vu l'art, ta de la loi du 31 octobre i8i4i Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. Le brevet de libraire à la résidence de Bordeaux est retiré an sieur Jean Baptiste...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1824
...Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ? Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I ." II y aura deux places de courtiers de marchandises conducteurs de navires, interprètes,...
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