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" ... à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. "
Bulletin des lois - Page 44
by France - 1825
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Bulletin des lois

France - Law - 1818 - 636 pages
...garder, observer et maintenir, et, pour les reiuIre plus notoires à .tous nos sujets, ils les tassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera :...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donne à Paris, le 13 Mai de Tan de grâce 1818 , et de riotre règne le vingt-troisième. ( . Signé...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Europe - 1802 - 544 pages
...observent et entretiennent, fassent lire, publier, enregistrer, observer et entretenir: Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...siable 4 toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donnè à Versailles au mois de juin, l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-huit, et de notre règne...
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De Saint-Domingue: de ses guerres, de ses révolutions, de ses resources, et ...

Drouin de Bercy - France - 1814 - 684 pages
...les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera : car tel est noire plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1814 - 556 pages
...garder , observer et entretenir , et , pour les rendre notoires i tous nos sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et nous y avons fait apposer notre scel. Donné à Paris, le vingt-un octobre de l'an de grâce mil huit...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 61

1814 - 492 pages
...garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notaires à tous nos sujets , ils les fussent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; «t afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donne'...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1818 - 948 pages
...les rendre plus notoires , tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoii sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose fermée! stable n toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné a Pans, le 3o« jour de décembre...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 65

1815 - 642 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires , ils les fassent publier et enregistrer partout où...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 12". jour du mois de janvier de l'an de grâce 1816 , et de...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 3

Paris (France) - 1815 - 438 pages
...observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires -4 tons nos sujets, ils les fassent publier cl enregistrer partout où besoin sera , car tel est...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le dix-huitiême jour de novembre de l'an de grâce mil huit cent quatorze, et de notre régne...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 5

1815 - 452 pages
...que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...tel est notre plaisir : et afin que ce' soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fuit mettre notre scel. Donné à Paris, le vipgi-nenvième...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 3

1815 - 432 pages
...et maintienne.nt, fassent garder, observer et maintenir, et pour -les rendre plus notoires à Ions nos sujets., ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est noire plaisir; et aiiit que <îe soit cbose terme et stable à toujours , nous y avons fuit mettre...
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