Roi, de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi, de protéger conformément aux lois la sûreté des personnes et des propriétés, la... Fastes des gardes nationales de France - Page 92by Alboije, Jules Édouard Alboise du Pujol, Charles Élie - 1849 - 827 pagesFull view - About this book
| France - 1790 - 822 pages
...l'assemtlée nationale , et acceptée par le roi ». « Et de protéger , conformément aux loix , la sûreté des personnes et des propriétés . la circulation des grains et des subsistances dans l'intérieur du royaume, la perception des contributions publiques, sous quelque... | |
| 1824 - 410 pages
...notre pouvoir, la constitution décrétée par « l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; de a protéger, conformément aux lois, la sûreté des...des propriétés , la circulation des « grains et des subsistances dans l'intérieur du « royaume , la perception des contributions publi« ques, sous... | |
| Auguste Jean Baptiste Bouvet de Cressé - 1825 - 428 pages
...pou» voir , la Constitution décrétée par rassemblée natio» nale, et accepté* par le Roi ; » Et de protéger, conformément aux lois, la sûreté...des propriétés, la circulation des » grains et des subsistances dans l'intérieur du royaume, » la perception des contributions publiques, sotos... | |
| Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 512 pages
...décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi ; de protéger, conformément aux lois , Ja sûreté des personnes et des propriétés , la circulation...royaume , la perception des contributions publiques, enfin, de demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles de la fraternité. gardes... | |
| Horace Raisson - France - 1832 - 306 pages
...maintenir de tout notre iMMivoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale , et aeceptée par le roi ; de protéger , conformément aux lois,...personnes et des propriétés; la circulation des grains cl sulwistances dans l'intérieur du royaume; la perception des contributions publiques , sous quelques... | |
| France - Law - 1834 - 936 pages
...acceptée par le Roi. Serment prononcé par M. de La Fayelle , au nom des fédérés de toute la France. « Nous jurons d'être à jamais fidèles à la nation,...lois , la sûreté des personnes et des propriétés; l 5 JUILLET 1790. — Décret qui ordonne que le drapeau porté par l'année française j la fédération... | |
| France - 1835 - 416 pages
...montant ensuite à l'autel de la patrie, il ya placé son épée, et a prononcé le serment suivant : Nous jurons d'être à jamais fidèles à la nation...propriétés , la circulation des grains et subsistances dans l'mtérieur du royaume, la peiception des contributions publiques, sous quelques formes qu'elles existent;... | |
| Armand Du Chatellier - Brittany (France) - 1836 - 442 pages
...tion , à la Loi, au Roi; » De maintenir de tout notre pouvoir la Cons» titution décrétée ; » De protéger , conformément aux lois , la » sûreté...royaume. » La perception des contributions publiques ; » Et de demeurer unis à tous les Français » par les liens indissolubles de la fraternité ! »... | |
| Armand René M. Duchatellier - 1836 - 892 pages
...Na» tion, à la Loi, au Roi; » De maintenir de tout notre pouvoir la Cons» titution décrétée; » De protéger , conformément aux lois, la » sûreté...royaume. » La perception des contributions publiques ; » Et de demeurer unis' à tous les Français » par los liens indissolubles de la fraternité !... | |
| 1836 - 786 pages
...notre pouvoir la Conslilu» (ion décrétée ; » De proléger, conformément aux lois, la sùrelé * des personnes et des propriétés ; » La circulation des grains et subsistances dans l'in» lérieur du royaume ; » La perception des contributions publiques; » Et de demeurer uni à... | |
| |