Bulletin des lois de la République française, Volume 44 |
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 avril 1er février 1er janvier 1er mars Aisne Alsace-Lorraine août Ariège article du tableau Aveyron Brigadier Bulletin des lois carrière souterraine carrières à ciel ciel ouvert commenceront qu'à dater Conseil d'État Conseil d'État entendue crédit d'inscription ouvert DATES DOMICILE déc décédé titulaire DÉCRET DU PRÉSIDENT DECRET qui accorde DECRET qui approuve exploiter février finances sont chargés Finistère Gironde Haute-Garonne Haute-Saône Hérault Ille-et-Vilaine imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janv jouissance du jour jour indiqué juillet L'avis du ministre l'exécution du présent l'exploitant l'ingénieur des mines liquidations de pensions maire Maréchal des logis marine ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS D'ORDRE Oran orphelins Pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret rapport du ministre reconnu la légalité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné Saône-et-Loire section des finances sept sera inséré Taillis sous futaie titulaire d'une pension TOTAL trésor public veuve
Popular passages
Page 1144 - L'Assemblée extraordinaire spécialement convoquée à cet effet ne peut modifier les Statuts qu'à la majorité des deux tiers des Membres présents. L'Assemblée doit se composer du quart au moins des Membres en exercice.
Page 1148 - L'Assemblée générale de l'Association comprend les membres honoraires, perpétuels et adhérents. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'administration. Son bureau est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'Association.
Page 332 - Si l'exploitant, sur la notification qui lui est faite de l'arrêté du préfet, ne se conforme pas aux mesures prescrites dans le délai qui aura été fixé, il y est pourvu d'office et à ses frais par les soins de l'administration.
Page 503 - Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des...
Page 321 - ... millimètres par mètre. Sur ce plan sont indiqués les désignations cadastrales et le périmètre du terrain sous lequel l'exploitant se propose d'établir des fouilles, ainsi que de ses tenants et aboutissants ; les chemins, édifices, canaux, rigoles et constructions quelconques existant sur ledit terrain dans un rayon de 25 mètres au moins; l'emplacement des orifices, des puits ou des galeries projetés.
Page 781 - ... mètre par chaque mètre de profondeur totale de la fouille, si cette masse, par sa cohésion, est analogue à ces terres de recouvrement. Toutefois cette distance peut être augmentée ou diminuée par le préfet, sur le rapport de l'ingénieur des mines, en raison de la nature plus ou moins consistante des terres de recouvrement et de 1* masse exploitée elle-même.
Page 996 - Pour tout ce qui concerne la sûreté des ouvriers et du public, notamment pour les moyens de consolidation des puits, galeries et autres excavations, la disposition et les dimensions des piliers de masse, les précautions à prendre pour prévenir les accidents dans le tirage à la poudre, les exploitants se conformeront aux mesures qui leur seront prescrites par le préfet, sur le rapport de l'ingénieur des mines.
Page 912 - L'abord de toute carrière située dans un terrain non clos doit être garanti, sur les points dangereux, par un fossé creusé au pourtour et dont les déblais sont rejelés du côté des travaux, pour y former une berge, ou par tout autre moyen de clôture offrant des conditions suffisantes de sûreté et de solidité. Les dispositions qui précèdent sont applicables aux carrières abandonnées. Les travaux de clôture sont, dans ce cas...
Page 690 - Les procédés d'abatage de la masse exploitée ou des terres de recouvrement qui seraient reconnus dangereux pour les ouvriers peuvent être interdits par des arrêtés du préfet, rendus sur l'avis de l'ingénieur des mines. Dans le tirage à la poudre...
Page 507 - Ils visiteront aussi, lorsqu'ils le jugeront nécessaire ou lorsqu'ils en seront requis par le préfet, les carrières à ciel ouvert. Les ingénieurs des mines et les agents sous leurs ordres dressent des procès-verbaux de ces visites. Ils laissent, s'il ya lieu, aux exploitants des instructions écrites pour la conduite des travaux au point de vue de la sécurité ou de la salubrité. Ils en adressent une copie au préfet.