...Wallon, qui est une première consécration du gouvernement de la République et qui est ainsi conçu : Le président de la République est élu à la pluralité des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en assemblée générale. Il est nommé pour...

...des pouvoirs conférés au maréchal de Mac-Mahon par la loi du 20 novembre 1873, et s'il n'est pas procédé à la révision des lois constitutionnelles, conformément aux articles ci-dessous... » Le reste comme à l'article de M. Wallon. (Mouvement.) La pensée de notre amendement se résume ainsi...

...pays. pouvoirs. Adoption à une voix de majorité, de l'amendement Wallon, portant en substance que le Président de la République est élu à la pluralité des suffrages par le Sénat et la Chambre des Députés réunis en assemblée nationale, qu'il est nommé pour sept...

...l'égoïsme même qui y (1) La proposition Wallon fut votée à une voix de majorité. — Elle portait : « Le président de la République est élu à la pluralité des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale... Il est nommé pour sept...

...Le 30 janvier, elle votait, par 353 voix contre 352, la proposition présentée par M. Wallon : « Le Président de la République est élu, à la pluralité des suffrages, par le Sénat et la Chambre des députés réunis en As semblée nationale. Il est nommé pour sept...

...Le 30 janvier, elle votait, par 353 voix contre 332, la proposition présentée par M. Wallon : « Le Président de la République est élu, à la pluralité des suffrages, par le Sénat et la Chambre des députés réunis en A.« semblée nationale. Il est nommé pour sept...

...soutien. Voici ce qu'il vint proposer dans la séance du 29 janvier, sous forme d'article additionnel: « Le président de la République est élu à la pluralité des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en assemblée nationale. » L'article additionnel...

...Wallon de la phrase suivante : « A l'expiration des pouvoirs conférés à M. le maréchal de Mac Mahon par la loi du 20 novembre 1873, et s'il n'est procédé...constitutionnelles, conformément aux articles ci-dessous.» (La suite comme à l'article.) Cette proposition ayant été rejetée, on passa au vote de la proposition...

...sident. « A ce moment, M. Wallon présenta un article additionnel formulé dans les termes suivants : u Le Président de la République est élu à la pluralité des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Congrès. Il est rééligible. « Entre l'article...

...prévoit distinctement au nombre de trois. M. Wallon, qui a passé dans cet article, contenait d'abord « le Président de la République est élu à la pluralité des suffrages ». Mais c'était simplement une erreur de rédaction, et l'auteur lui-meme entendait par lu la majorité...