Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances..., Volume 36

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Page 381 - Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale.
Page 378 - Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels.
Page 381 - Les Chambres auront le droit, par délibérations séparées, prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande du Président de la République, de déclarer qu'il ya lieu de réviser les lois constitutionnelles.
Page 181 - Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées : la Chambre des Députés et le Sénat. La Chambre des Députés est nommée par le suffrage universel dans les conditions déterminées par la loi électorale.
Page 329 - On vous l'a dit, on vous l'a répété : Vous n'aviez pas pris le pouvoir pour gouverner la France. Vous n'étiez pas des gouvernants; vous avez commencé comme des jouisseurs et vous avez fini comme des traîtres. (Applaudissements et acclamations prolongés à gauche et au centre.
Page 348 - Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat.
Page 344 - République a l'initiative des lois concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et en assure l'exécution.
Page 171 - Les officiers, fonctionnaires et agents de terre et de mer retraités à vingt-cinq ans de service, jusqu'à ce qu'ils aient accompli trente années de service, et les officiers, fonctionnaires et agents retraités à trente ans de service qui en feraient la demande; 3° Les officiers, fonctionnaires et agents de l'armée de mer retraités qui ne seraient pas employés dans le service de la marine et qui désireraient être compris dans le corps des officiers de réserve de l'armée de terre ; 4°...
Page 211 - Dans les trois jours qui suivront la promulgation de la présente loi, une commission de trente membres sera nommée en séance publique et au scrutin de liste, pour l'examen des lois constitutionnelles . Loi du 25 février 1815, relative à l'organisation des Pouvoirs publics (3).
Page 332 - Le Président de la République est élu à la pluralité des suffrages par le Sénat et la Chambre des Députés réunis en Assemblée nationale.

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