...consignations. De même, les sujets autrichiens, communes, établissements publics et corporations religieuses qui auront versé des sommes, à titre de cautionnements, dépôts ou consignations, dans les caisses de la Lombardie, seront exactement remboursés par le nouveau Gouvernement. 11. Le nouveau Gouvernement...

...consignations. De même, les sujets autrichiens, communes, établissements publics et corporations religieuses qui auront versé des sommes, à titre de cautionnements, dépôts ou consignations , dans les caisses de la Lornbardie, .seront exactement remboursés -par le nouveau gouvernement. Art. 11. Le nouveau...

...consignations. De même, les sujets autrichiens , communes, établissements publics et corporations religieuses qui auront versé des sommes, à titre de cautionnements, dépôts ou consignations, dans les caisses de la Lombardie, seront exactement remboursés par le gouvernement sarde. 10. Le gouvernement de SM...

...consignations. De même les sujets autrichiens, communes, établissements publics et corporations religieuses, qui auront versé des sommes à titre de cautionnements, dépôts ou consignations dans les caisses de la Lombardie, seront exactement remboursés par le gouvernement sarde. Art. 10. Le gouvernement...

...consignations. De même, les sujets autrichiens, communes, établissements publics et corporations religieuses qui auront versé des sommes, à titre de cautionnements, dépôts ou consignations, dans les caisses de la Lombardie, seront exactement remboursés par le nouveau Gouvernement. 1 1. Le nouveau Gouvernement...

...derniers événements y sera de nouveau réuni avec le concours du gouvernement danois. De même, isujets danois, communes, établissements publics et corporations...versé des sommes à titre de cautionnements, dépôts au consignations dans les caisses publiques des duchés, seront exactement remboursés par le nouveau...

...des duchés. La collection d'antiquités de Flenshourg qui se rattachait à l'histoire du Slesvig, mais qui a été en grande partie dispersée lors des derniers événements y sera de nouveau réuni avec le concours du gouvernement danois. De même, les sujets danois, communes, établissements...

...consignations. De même les sujets autrichiens, communes, établissements publics et corporations religieuses qui auront versé des sommes à titre de cautionnements, dépôts ou consignations dans les caisses du territoire cédé, seront exactement remboursés par le gouvernement italien. Art. 10. Le gouvernement...

...consignations. De même, les sujets autrichiens , Communes , Établissements publics et Corporations religieuses qui auront versé des sommes, à titre de cautionnements, dépôts ou consignations, dans les caisses de la Lombardie seront exactement remboursés par le nouveau Gouvernement. Art. 11. Le nouveau Gouvernement...

...consignations. De même, les sujets autrichiens, communes, établissements publics et corporations religieuses qui auront versé des sommes, à titre de cautionnements, dépôts ou consignations, dans les caisses de la Lombardie, seront exactement remboursés par le nouveau gouvernement. Art. XI. Le nouveau gouvernement...