 Les hautes parties contractantes s'engagent à se communiquer réciproquement, sur la demande des autorités administratives supérieures, tous les documents et informations relatifs à des affaires concernant à la fois la Lombardie et la Vénétie.  Journal historique et littéraire - Page 3811865Full view - About this book
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...nouveau Gouvernement de la Lombardie. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à se communiquer réciproquement, sur la demande des autorités administratives...tous les documents et informations relatifs à des aflaires concernant à la fois la Lombardie et la Vénétie. jf. Les corporations religieuses établies... | |
 | Denmark - 1867 - 784 pages
...concernant å la fois le Danemarc et les Duchés. Article XXI. Le commerce et la navigation iiu Danemarc et des Duchés cédés jouiront réciproquement dans les deux pays des droits et priviléges de la nation la plus favorisée, en attendant que des traités spéciaux réglent cette... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...nouveau gouvernement de la Lombardie. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à se communiquer réciproquement, sur la demande des autorités administratives...informations relatifs à des affaires concernant à la fois la Lombardie et la Vénétie. j. Les corporations religieuses établies en Lombardie pourront librement... | |
 | Amédée Barthélemy Gayet de Cesena - 1859 - 696 pages
...nouveau gouvernement de la Lombardie. Les hautes parties contractantes s'engagent à se communiquer réciproquement, sur la demande des autorités administratives...informations relatifs à des affaires concernant à la fois la Lombardie et la Vénétie. Art. 16. Les corporations religieuses établies en Lombardie pourront... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...contractantes s'engagent à se communiquer réciproquement, sur la demande des autorités adrninistralives supérieures, tous les documents et informations relatifs à des affaires concernant à la fois la Lombardie et la Y6nélie. j. Les corporations religieuses établies en Lombardie pourront librement... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...nouveau gouvernement de la Lombardie. Les hautes parties contractantes s'en* gagent i se communiquer réciproquement, sur la demande des autorités administratives...supérieures, tous les documents et informations relatifs a des affaires concernant à la fois la Lombardie et la Vcnétie. 16. Les corporations religieuses... | |
 | France - Law - 1860 - 1456 pages
...Majesté le Roi de Sardaigne. Les Gouvernements d'Autriche et de Sardaigoe s'engagent à se communiquer réciproquement, sur la demande des autorités administratives...informations relatifs à des affaires concernant à la fois la Lombardie et la Vénétie. 16. Les corporations religieuses établies en Lombardie et dont la législation... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...relatifs. Le gouvernement danois et le nouveau gouvernement des duchés s'engagent à se communiquer réciproquement, sur la demande des autorités administratives...concernant à la fois le Danemark et les duchés. Art. 21. Le commerce et la navigation du Danemark et des duchés cédés jouiront réciproquement dans les... | |
 | International law - 1866 - 888 pages
...Impériale et Royale Apostolique. Les gouvernements d'Autriche et d'Italie s'engagent à se communiquer réciproquement, sur la demande des autorités administratives...relatifs à des affaires concernant à la fois le territoire cédé et les pays contigus. Ils s'engagent aussi à laisser prendre copie authentique des... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...concernant les services publics de ces mêmes communes. Les hautes parties contractantes se communiqueront réciproquement, sur la demande des autorités administratives...informations relatifs à des affaires concernant à la fois la France et les territoires cédés. Circonscriptions diocésaines traversées par la nouvelle frontière.... | |
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