Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789: 1357 - 1380, Volume 5Belin-Leprieur, 1824 - 536 pages |
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... villes de leur commandement ( Capitulaire de l'an 813 , art . 11 ) . Cette loi du Chrenchrud avait ruiné beaucoup de familles , et elle fut abrogée par Childebert , lors- qu'on vint à substituer peu à peu des peines corporelles aux ...
... villes de leur commandement ( Capitulaire de l'an 813 , art . 11 ) . Cette loi du Chrenchrud avait ruiné beaucoup de familles , et elle fut abrogée par Childebert , lors- qu'on vint à substituer peu à peu des peines corporelles aux ...
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... villes du royaume de France , nous aións pris pour l'évident necessité et profit dudit royaume , le nom de regent et le gouvernement d'i- celli , jusques à tant qu'il plaise à Dieu que monseigneur puisse retourner en ycelli et estre ors ...
... villes du royaume de France , nous aións pris pour l'évident necessité et profit dudit royaume , le nom de regent et le gouvernement d'i- celli , jusques à tant qu'il plaise à Dieu que monseigneur puisse retourner en ycelli et estre ors ...
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... villes dudit royaume , et à l'assemblée faitte à Compiegne par nostre mandement le quatriesme jour de ce present mois de may , les prelas et autres personnes d'Eglise , les dux , contes , barons , banerez , chevaliers et autres nobles ...
... villes dudit royaume , et à l'assemblée faitte à Compiegne par nostre mandement le quatriesme jour de ce present mois de may , les prelas et autres personnes d'Eglise , les dux , contes , barons , banerez , chevaliers et autres nobles ...
Page 10
... villes ont esleu et esliront personnes qui gouverneront le fait de l'aide à nous presentement octroié en ladite assemblée de Compieigne : et aussi avons en- tencion de instituer en chascun pays dudit royaume , reforma- teurs qui des ...
... villes ont esleu et esliront personnes qui gouverneront le fait de l'aide à nous presentement octroié en ladite assemblée de Compieigne : et aussi avons en- tencion de instituer en chascun pays dudit royaume , reforma- teurs qui des ...
Page 16
... villes et du plat pays dudit royaume en ladite Languedoil , nous aient amiablement et gracieusement octroïé et acordé à ladite assemblée de Compieigne faitte le quatrieme jour de ce present mois de may , pour le fait des guerres ...
... villes et du plat pays dudit royaume en ladite Languedoil , nous aient amiablement et gracieusement octroïé et acordé à ladite assemblée de Compieigne faitte le quatrieme jour de ce present mois de may , pour le fait des guerres ...
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ainsné alia aliis amende anno Domini antrustions aucuns audit auront avons bailler bois de Vincennes bonne bonnes villes cause ceulx ceulz Charles chascun choses Clovis conseil coustumes d'Angleterre d'eulz d'icelles delivrer deniers deputez dessusdites dicte dicto dictum dores-en-avant eorum esleuz estable estat esté estoient estoit estre eulx eulz facent faictes faiz feal filz Franks garde gens dudit royaume genz grant Grégoire de Tours habitans Harefleur heritages hoirs hostel icelles Idem ipsos Isambert Item jure justice juys l'ordon ladite ledit lesdiz LETTRES portant lieux loi salique maistres mandement mandons maniere marchandises marchans mestier nobis nostredit seigneur nostris nostrum officiers ordenances ordenons ordon païer payer personnes pluseurs pourront povoir predictis presentes prevost procureur qu'ilz quelconques quod receveurs requestes Ripuaires ront Roy d'Engleterre royal royaume de Castelle sanz scel senz sera sergens seront soient subgez successeurs super tenuz touz viconte volons voulons ycelles