Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789: 1357 - 1380, Volume 5Belin-Leprieur, 1824 - 536 pages |
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... venir , il n'y avait pas de meilleur moyen que de ré- tablir dans l'ordre civil l'égalité des partages , relative- ment à cette nature de biens . Ils permirent donc que l'on dérogeât , par une dis- position entre - vifs ou testamentaire ...
... venir , il n'y avait pas de meilleur moyen que de ré- tablir dans l'ordre civil l'égalité des partages , relative- ment à cette nature de biens . Ils permirent donc que l'on dérogeât , par une dis- position entre - vifs ou testamentaire ...
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... venir de la loi salique : il >> est pourtant incontestable qu'elle en vient . La disposi- » tion de la loi civile a forcé la loi politique . > Cette idée est juste ; elle était féconde : Montesquieu ne l'a pas développée . Aussi a - t ...
... venir de la loi salique : il >> est pourtant incontestable qu'elle en vient . La disposi- » tion de la loi civile a forcé la loi politique . > Cette idée est juste ; elle était féconde : Montesquieu ne l'a pas développée . Aussi a - t ...
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... laquelle il n'aurait aucun pouvoir , il fallait qu'ils ne révoltassent pas les esprits , et que cette assemblée lui donnerait en vain Savoir faisons à tous present et à venir , que RÉGENCE DU DAUPHIN . 5 - 1358 . Y. 272. ...
... laquelle il n'aurait aucun pouvoir , il fallait qu'ils ne révoltassent pas les esprits , et que cette assemblée lui donnerait en vain Savoir faisons à tous present et à venir , que RÉGENCE DU DAUPHIN . 5 - 1358 . Y. 272. ...
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1357 - 1380. Savoir faisons à tous present et à venir , que à la supplication de nos chiers , feauls et bien amez les prelatz et autres personnes de sainte Eglise , les dux , contes , barons , baperez ( 1 ) , cheva- liers ... venir, que ...
1357 - 1380. Savoir faisons à tous present et à venir , que à la supplication de nos chiers , feauls et bien amez les prelatz et autres personnes de sainte Eglise , les dux , contes , barons , baperez ( 1 ) , cheva- liers ... venir, que ...
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... venir seront , que pour mandemens , lettres , comman- demens de bouche ou autrement , icelles il ne muent , changent ou affoiblissent , ne ne scuffrent changier , muer , haussier ou af- foibloier par quelconques soustivetez ou maniere ...
... venir seront , que pour mandemens , lettres , comman- demens de bouche ou autrement , icelles il ne muent , changent ou affoiblissent , ne ne scuffrent changier , muer , haussier ou af- foibloier par quelconques soustivetez ou maniere ...
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