Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789: 1357 - 1380, Volume 5Belin-Leprieur, 1824 - 536 pages |
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... si aucun de ses parens ne venait à son secours , on le livrait à la partie lésée qui pouvait en disposer à sa volonté , même lui ôter la vie ( tit . LXI ) . Il paraît que l'on pouvait tenir son débiteur en char- ( 55 )
... si aucun de ses parens ne venait à son secours , on le livrait à la partie lésée qui pouvait en disposer à sa volonté , même lui ôter la vie ( tit . LXI ) . Il paraît que l'on pouvait tenir son débiteur en char- ( 55 )
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1357 - 1380. Il paraît que l'on pouvait tenir son débiteur en char- tre privée ; si quis hominem ingenuum sine causa ligaverit , tit . xxxv . Une telle disposition n'a rien qui doive étonner de la part d'un peuple , qui admet- tait l ...
1357 - 1380. Il paraît que l'on pouvait tenir son débiteur en char- tre privée ; si quis hominem ingenuum sine causa ligaverit , tit . xxxv . Une telle disposition n'a rien qui doive étonner de la part d'un peuple , qui admet- tait l ...
Page 7
... tenir et faire tenir jusques à la S. ' Jehan Baptiste qui sera l'an treize cens cinquante neuf , senz icelle muer , croistre ou abaissier en quelque maniere ; et se le contraire estoit fait par inadvertance ou autre- ment , nous voulons ...
... tenir et faire tenir jusques à la S. ' Jehan Baptiste qui sera l'an treize cens cinquante neuf , senz icelle muer , croistre ou abaissier en quelque maniere ; et se le contraire estoit fait par inadvertance ou autre- ment , nous voulons ...
Page 11
... tenir et gouverner en païs et faire grace en ce , avons rappellé et rappellons touz commis- saires sur ce deputez , et tout ledit fait et le povoir desdiz commis avons adnullé et adnullons , et mettons du tout au neant à toù- jours ...
... tenir et gouverner en païs et faire grace en ce , avons rappellé et rappellons touz commis- saires sur ce deputez , et tout ledit fait et le povoir desdiz commis avons adnullé et adnullons , et mettons du tout au neant à toù- jours ...
Page 23
... tenir les convenances , promesses ( 1 ) Aujourd'hui , ils seraient poursuivis comme concussionnaires , en vertu de la disposition finale de toutes les lois de finance . ( Is . ) JEAN . et ordenances que nous avons à nostredit peuple ...
... tenir les convenances , promesses ( 1 ) Aujourd'hui , ils seraient poursuivis comme concussionnaires , en vertu de la disposition finale de toutes les lois de finance . ( Is . ) JEAN . et ordenances que nous avons à nostredit peuple ...
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ainsné alia aliis amende anno Domini antrustions aucuns audit auront avons bailler bois de Vincennes bonne bonnes villes cause ceulx ceulz Charles chascun choses Clovis conseil coustumes d'Angleterre d'eulz d'icelles delivrer deniers deputez dessusdites dicte dicto dictum dores-en-avant eorum esleuz estable estat esté estoient estoit estre eulx eulz facent faictes faiz feal filz Franks garde gens dudit royaume genz grant Grégoire de Tours habitans Harefleur heritages hoirs hostel icelles Idem ipsos Isambert Item jure justice juys l'ordon ladite ledit lesdiz LETTRES portant lieux loi salique maistres mandement mandons maniere marchandises marchans mestier nobis nostredit seigneur nostris nostrum officiers ordenances ordenons ordon païer payer personnes pluseurs pourront povoir predictis presentes prevost procureur qu'ilz quelconques quod receveurs requestes Ripuaires ront Roy d'Engleterre royal royaume de Castelle sanz scel senz sera sergens seront soient subgez successeurs super tenuz touz viconte volons voulons ycelles