Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789: 1357 - 1380, Volume 5Belin-Leprieur, 1824 - 536 pages |
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... soient toutes de la même religion . « N'eut - il pas mieux valu , que tous les Français , qui ⚫obéissent au même prince , soient sujets à la même □ loi ( 1 ) ? » Pour arriver à l'uniformité , il aurait fallu plus de fermeté de ...
... soient toutes de la même religion . « N'eut - il pas mieux valu , que tous les Français , qui ⚫obéissent au même prince , soient sujets à la même □ loi ( 1 ) ? » Pour arriver à l'uniformité , il aurait fallu plus de fermeté de ...
Page 28
... soient punis de 900 solidi . On répond en second lieu que le Romain dont il est ici parlé , est assimilé à l'homme devenu esclave ( lidus ) , et qu'ainsi il ne peut pas s'agir d'un Romain antrustion , qualité trois fois supé- rieure à ...
... soient punis de 900 solidi . On répond en second lieu que le Romain dont il est ici parlé , est assimilé à l'homme devenu esclave ( lidus ) , et qu'ainsi il ne peut pas s'agir d'un Romain antrustion , qualité trois fois supé- rieure à ...
Page 8
... soient puni et cor- rigié selon leurs demerites . ( 3 ) Item . Nous avons voulu et ordené , voulons et ordenons que durant l'aide que lesdessusdiz prelaz et autres genz d'eglise , nobles et autres genz de bonnes villes et du plat pays ...
... soient puni et cor- rigié selon leurs demerites . ( 3 ) Item . Nous avons voulu et ordené , voulons et ordenons que durant l'aide que lesdessusdiz prelaz et autres genz d'eglise , nobles et autres genz de bonnes villes et du plat pays ...
Page 10
... soient traiz hors du pays où chascun sera demourant , et où il auront commis les deliz : quar mieux seront cogneuz leurs meffaiz là où il les auront com- mis , et à moins de poine et de frait que ailleurs loin desdiz lieux : et ...
... soient traiz hors du pays où chascun sera demourant , et où il auront commis les deliz : quar mieux seront cogneuz leurs meffaiz là où il les auront com- mis , et à moins de poine et de frait que ailleurs loin desdiz lieux : et ...
Page 12
... soient reputez pour privées personnes . ( 9 ) Item . Comme pluseurs commissaires deputez sur le fait des monnoies , se soient efforciez et efforcent de jour en jour pour la convoitise du prouffit qu'il y prennent autrement , de chercher ...
... soient reputez pour privées personnes . ( 9 ) Item . Comme pluseurs commissaires deputez sur le fait des monnoies , se soient efforciez et efforcent de jour en jour pour la convoitise du prouffit qu'il y prennent autrement , de chercher ...
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Common terms and phrases
ainsné alia aliis amende anno Domini antrustions aucuns audit auront avons bailler bois de Vincennes bonne bonnes villes cause ceulx ceulz Charles chascun choses Clovis conseil coustumes d'Angleterre d'eulz d'icelles delivrer deniers deputez dessusdites dicte dicto dictum dores-en-avant eorum esleuz estable estat esté estoient estoit estre eulx eulz facent faictes faiz feal filz Franks garde gens dudit royaume genz grant Grégoire de Tours habitans Harefleur heritages hoirs hostel icelles Idem ipsos Isambert Item jure justice juys l'ordon ladite ledit lesdiz LETTRES portant lieux loi salique maistres mandement mandons maniere marchandises marchans mestier nobis nostredit seigneur nostris nostrum officiers ordenances ordenons ordon païer payer personnes pluseurs pourront povoir predictis presentes prevost procureur qu'ilz quelconques quod receveurs requestes Ripuaires ront Roy d'Engleterre royal royaume de Castelle sanz scel senz sera sergens seront soient subgez successeurs super tenuz touz viconte volons voulons ycelles