Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789: 1357 - 1380, Volume 5Belin-Leprieur, 1824 - 536 pages |
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... quelconques autres , il allouent és comptes dudit audiencier et de tous autres à qui il appartiendra , sens aucune difficulté . Toutes - voyes nostre ententé n'est pas , ne ne voulons en au- cune maniere deroguer en ce faisant , à ...
... quelconques autres , il allouent és comptes dudit audiencier et de tous autres à qui il appartiendra , sens aucune difficulté . Toutes - voyes nostre ententé n'est pas , ne ne voulons en au- cune maniere deroguer en ce faisant , à ...
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... quelconques soustivetez ou maniere , pour quelcon- que cause , ne de quelconque quantité . Et pour ce que nostredit peuple soit de ce pourveu , nous voulans obvier au domage d'icelui , ordenons et mandons à touz noz officiers que ce que ...
... quelconques soustivetez ou maniere , pour quelcon- que cause , ne de quelconque quantité . Et pour ce que nostredit peuple soit de ce pourveu , nous voulans obvier au domage d'icelui , ordenons et mandons à touz noz officiers que ce que ...
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... quelconques estat qu'il soit de ladite Lan- guedoil , en soient , doient ou puissent estre porsuiz , contrains ou executez en quelconque maniere que ce soit , nonobstant que les aucuns en aient payé leur porcion ; et deffendons et enjoi ...
... quelconques estat qu'il soit de ladite Lan- guedoil , en soient , doient ou puissent estre porsuiz , contrains ou executez en quelconque maniere que ce soit , nonobstant que les aucuns en aient payé leur porcion ; et deffendons et enjoi ...
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... quelconques povoir et auctorité qu'il usent , que desoresenavant il ne poursivent ou contraignent , facent poursuir ou contraindre aucuns desdiz prelaz ou outres gens d'eglise , nobles , bourgois ou autres de bonnes villes ne au- tres ...
... quelconques povoir et auctorité qu'il usent , que desoresenavant il ne poursivent ou contraignent , facent poursuir ou contraindre aucuns desdiz prelaz ou outres gens d'eglise , nobles , bourgois ou autres de bonnes villes ne au- tres ...
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... quelconques touchant le fait des guerres , le demaine du royaume et la finance de nostredit seigneur et de nous , senz la presence advis et deliberacion de troix des genz de nostre grant Conseil ensemble tout du moins , et en nostre ...
... quelconques touchant le fait des guerres , le demaine du royaume et la finance de nostredit seigneur et de nous , senz la presence advis et deliberacion de troix des genz de nostre grant Conseil ensemble tout du moins , et en nostre ...
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ainsné alia aliis amende anno Domini antrustions aucuns audit auront avons bailler bois de Vincennes bonne bonnes villes cause ceulx ceulz Charles chascun choses Clovis conseil coustumes d'Angleterre d'eulz d'icelles delivrer deniers deputez dessusdites dicte dicto dictum dores-en-avant eorum esleuz estable estat esté estoient estoit estre eulx eulz facent faictes faiz feal filz Franks garde gens dudit royaume genz grant Grégoire de Tours habitans Harefleur heritages hoirs hostel icelles Idem ipsos Isambert Item jure justice juys l'ordon ladite ledit lesdiz LETTRES portant lieux loi salique maistres mandement mandons maniere marchandises marchans mestier nobis nostredit seigneur nostris nostrum officiers ordenances ordenons ordon païer payer personnes pluseurs pourront povoir predictis presentes prevost procureur qu'ilz quelconques quod receveurs requestes Ripuaires ront Roy d'Engleterre royal royaume de Castelle sanz scel senz sera sergens seront soient subgez successeurs super tenuz touz viconte volons voulons ycelles